Non, le notaire commencera par rédiger un acte de notoriété (quels sont les héritiers du défunt) notamment pour la banque qui détient des liquidités.
Toutafait ... en sachant que si il y a un compte joint , le survivant peut en disposer à sa guise sans aucune information du notaire .
Après c'est autre chose pour la déclaration de succession, en fonction du régime matrimonial et de l'origine des fonds ....
Je ne vois pas l'intérêt d'établir une convention de quasi-usufruit avec créance de restitution à partir du moment où il n'y a pas de droits de mutation à titre gratuit à payer.
La convention de quasi-usufruit c'est pour pouvoir établir lors de la 2eme succession ce que le quasi-usufruitier doit rendre à l'ancien nu-propriétaire au terme du quasi-usufruit donc au décès du quasi-usufruitier, afin de pouvoir le déduire de l'actif de cette 2eme succession .... et donc éviter des droits de succession au cas où l'actif de succession dépasserait l'abattement ....
On ne peut pas savoir de combien sera l'actif de succession au 2eme décès !
Et bien... je pensais que ce serait simple...
Ca parait compliqué la 1ere fois ... mais en fait c'est simple, il faut juste comprendre les rouages et surtout les termes, souvent trompeur.
En fait je souhaite juste éviter d’être imposé sur une succession de 200k au décès de ma mère sachant que 100k proviennent de mon père.
Ce ne sera pas le cas ... chaque succession sera de 100k .
Imaginons que les deux soit décédés le même jour et ayant 100k chacun je ne serais pas imposé puisque abattement de 100k par parents.
même dans ce cas il y aura 2 successions successives. L'ordre étant etablit par l'heure du décès établi par le médecin constatant les décès.
Mais d'abord ma mère va toucher les 100k de mon père (je ne vois pas pourquoi elle refuserait l'usufruit de cette somme et pourquoi elle devrait payer des frais).
Elle ne payera pas de frais.
En tant qu'heritier vous pouvez très bien choisir de payer les honoraires du notaire pour la rédaction de la convention de quasi-usufruit, et de mémoire ,125€ pour l'enregistrement de cette convention au centre des impôts.
Et si elle ne dépense rien, à son décès je devrais hériter de 200k mais cela dépassera l'abattement de 100k.
D'où l'intérêt de la convention de quasi-usufruit qui actera le montant de la créance de restitution, qui sera déductible de l'actif de la succession de votre mère ...
Comment faire pour garder une traçabilité que sur ces 200k, 100k proviennent des comptes de mon père et que donc je bénéficie d'un abattement total de 100+100 ?
La convention de quasi-usufruit
Un notaire est donc obligatoire à ce stade ?
Oui
Qui va auditer les comptes de mon père ? Combien il reste, combien est transmis ) ma mère etc... ? Qui va demander aux banques ? Et il y a t'il des frais à ce stade ?
Le notaire demandera tout ce que vous ne pourrait pas lui fournir, aux banques ...
Tout ce que vous pourrez vous-même fournir au notaire : numéro de compte, relevés bancaires etc.... devrait permettre de réduire les frais... car gain de temps pour le notaire ( enfin normalement ... ahhh les notaires... il doit vous fournir un relevé détaillé des frais et des honoraires ...ne pas hesiter à chercher à comprendre d'abord, et à demander des explications ... par expérience, on en trouve des doublons et des ... "erreurs" )
Mais il y aura des frais incompressibles ....
(Je ne parle pas de biens immobiliers pour ne pas compliquer les choses, sachant que je suis déjà nu propriétaire de leur maison, donation effectuée en 2011)
Avec usufruit successif ou réserve d'usufruit pour le survivant je suppose ?
Et donc plein propriétaire qu'au 2eme décès . Le signaler tout de même au notaire au 1er décès (je crois qu'il faut tout de même informer le CDIF tant au 1er décès qu'au 2ème, pour mise à jour et taxe foncière ... et taxé habitation au 2eme décès (résidence secondaire)
Donc l'abattement ou les abattements de 100k en fonction de qui a donné la nu-propriété de la maison seront reconstitués en 2026 👍
Edit : J'ai répondu entre temps ... allez voir un notaire avant est une très bonne idée pour comprendre et être prêt à gérer au décès 👍 ... au moment du décès, difficile d'avoir les idées claires 😔
