Peut-être votre jugement de première instance a-t-il considéré que le prêteur n'avait pas à prendre en compte l'assurance obligatoire si vous vous êtes assurée ailleurs ? Si c'est le cas, c'est une grave erreur : lorsque l'assurance obligatoire n'est pas proposée par le prêteur lui-même, il appartient à ce dernier de s'informer auprès du souscripteur du coût de l'assurance avant de procéder à la détermination du TEG dans le champ duquel entre l'assurance rendue obligatoire (Civ. 1°, 13 novembre 2008, n° 07-17.737 : « il incombait à la banque, qui avait subordonné l'octroi du crédit à la souscription d'une assurance, de s'informer auprès du souscripteur du coût de celle-ci avant de procéder à la détermination du taux effectif global dans le champ duquel un tel coût entrait impérativement »).
Je me permets d'intervenir sur le problème de l'assurance et sa non intégration dans le taux du TEG.
Ainsi que je l'ai déjà lu, nous savons tous que la souscription d'un contrat d'assurance est une condition sine qua non pour que la banque accorde un prêt immobilier à un particulier.
J'ai moi aussi engagé une action en justice contre ma banque (Banque populaire). En première instance, le juge a balayé tous les éléments que mon avocate avait pourtant mis en évidence ( intérêts sur 360 jours, défaut de période, défaut d'intégration du taux de l'assurance dans le TEG.
A peine une demi page pour rejeter nos arguments et porter un jugement qu'il avait décidé préalablement et qu'i s'est simplement contenté de confirme sans réellement le justifier.
J'ai décidé de former appel en axant quasi exclusivement mon argumentaire sur l'absence de calcul du taux de l'assurance dans le TEG.
Je dispose me semble t'il d'éléments qui pourraient emporter la conviction d'un Juge en appel.
En réalité seul le choix de la société d'assurance est laissée facultative dans l'offre de prêt mais celui de l'assurance maison est indiquée de manière préférentielle : ABP PREVOYANCE.
Nous avons choisi ABP PREVOYANCE ce qui pré suppose que la banque ne pouvait ignorer son montant.
Le montant de l'assurance figure dans le récapitulatif des coûts du prêt, son pourcentage figure dans le descriptif du prêt accordé mais il n'a pas été intégré dans le TEG .
Je souhaiterais bénéficier de commentaires et de conseils avisés sur ma stratégie.
Cdt