bastidon83
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Bonjour
Dans le cadre du décès du bénéficiaire (époux ou épouse) le contrat d’assurance vie est considéré comme un bien commun et doit donc être intégré à l’actif de succession pour moitié. Concernant la déclaration fiscale de succession ,en application de la réponse ministérielle CIOT ( la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué à la date du décès de l’époux bénéficiaire de ce contrat, ne soit pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé.) Les héritiers sont le conjoint survivant, pour l’usufruit et l’enfant pour la nue propriété. Donc on peut penser que la moitié de la valeur de rachat du contrat souscrit sera transmis hors succession aux héritiers, et exonéré de tous droits de succession
Ma question sur le plan fiscale doit on comprendre que quelque soit le montant et l’age l’usufruit et le nue propriétaire n’auront rien à payer ce qui me parait être un avantage énorme sur le plan transmission, dans ce cas doit on faire un rachat partiel
1/2 de l’AV pour les héritiers. Au décès du souscripteur, le contrat se dénoue et son bénéficiaire, c’est à dire l’enfant, devra appliquer la fiscalité dérogatoire de l’assurance vie sur la PP du souscripteur
Merci de votre avis
Dans le cadre du décès du bénéficiaire (époux ou épouse) le contrat d’assurance vie est considéré comme un bien commun et doit donc être intégré à l’actif de succession pour moitié. Concernant la déclaration fiscale de succession ,en application de la réponse ministérielle CIOT ( la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué à la date du décès de l’époux bénéficiaire de ce contrat, ne soit pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé.) Les héritiers sont le conjoint survivant, pour l’usufruit et l’enfant pour la nue propriété. Donc on peut penser que la moitié de la valeur de rachat du contrat souscrit sera transmis hors succession aux héritiers, et exonéré de tous droits de succession
Ma question sur le plan fiscale doit on comprendre que quelque soit le montant et l’age l’usufruit et le nue propriétaire n’auront rien à payer ce qui me parait être un avantage énorme sur le plan transmission, dans ce cas doit on faire un rachat partiel
1/2 de l’AV pour les héritiers. Au décès du souscripteur, le contrat se dénoue et son bénéficiaire, c’est à dire l’enfant, devra appliquer la fiscalité dérogatoire de l’assurance vie sur la PP du souscripteur
Merci de votre avis