christcake
Membre
Bonjour à tous,
Nouvel inscrit, j'espère ne pas commettre d'impairs pour ma 1ère participation
Voici ma question :
J'ai un De Robien classique dont le 1er bail a été signé le 12/08/2006.
Depuis cette date, 5 locataires se sont succédés, parfois avec une vacance locative de 10 mois.
En mai 2015, j'avais demandé à mon gestionnaire de bien si j'allais bien atteindre les 9 ans de location en août 2015, car je m'étais basé sur ce qu'évoquait la notice du formulaire 2044 EB : "En tout état de cause, cette durée est calculée de date à date, à compter de celle de la prise d’effet du bail initial".
Or, le gestionnaire m'avait répondu à l'époque que, du fait des différentes vacances locatives, il me restait encore 13 mois à louer mon bien.
A-t-il eu raison de me dire cela ?
Merci d'avance pour votre réponse, qui m'aidera à évaluer la date d'atteinte des 9+3 ans de location (j'ai en effet prolongé de 3 ans)
Nouvel inscrit, j'espère ne pas commettre d'impairs pour ma 1ère participation
Voici ma question :
J'ai un De Robien classique dont le 1er bail a été signé le 12/08/2006.
Depuis cette date, 5 locataires se sont succédés, parfois avec une vacance locative de 10 mois.
En mai 2015, j'avais demandé à mon gestionnaire de bien si j'allais bien atteindre les 9 ans de location en août 2015, car je m'étais basé sur ce qu'évoquait la notice du formulaire 2044 EB : "En tout état de cause, cette durée est calculée de date à date, à compter de celle de la prise d’effet du bail initial".
Or, le gestionnaire m'avait répondu à l'époque que, du fait des différentes vacances locatives, il me restait encore 13 mois à louer mon bien.
A-t-il eu raison de me dire cela ?
Merci d'avance pour votre réponse, qui m'aidera à évaluer la date d'atteinte des 9+3 ans de location (j'ai en effet prolongé de 3 ans)
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