Pour accepter un prélèvement sur votre compte, la banque doit avoir, sous forme papier ou électronique, une autorisation, "mandat de prélèvement SEPA" signée par vous;
dans le cas hypothétique où un prélèvement surviendrais sans ce mandat, la banque serait en faute
Non, ça c'était avant ! Depuis la mise ne place du nouveau prélèvement SDD Core aucun document n'est à fournir à la banque et cette dernière ne contrôle plus rien.
Si on vous prend votre IBAN, il est tout a fait possible de le fournir à créancier pour prélever, mais à cette occasion, le créancier est censé faire un minimum de contrôle notamment au niveau de l'identité.
Ensuite, quelques jours avant le 1 er débit, votre banque doit vous aviser, sur l'interface net, de l'arrivée de ce premier prélèvement en indiquant le nom du créancier et le montant. Si vous n'êtes pas d'accord il vous est demandé de cocher l'opposition.
Si encore, le prélèvement passe, vous avez 13 mois pour le contester auprès de votre banque.
Votre banque se rapprochera de la banque du créancier qui demandera à ce dernier de fournir la preuve du mandat. Le créancier à 10 jours, si il n'est pas capable le rejet est fait et est définitif.
S'il fournit un mandat, il vous sera présenter et vous pourrez voir si c'est un faux et maintenir votre opposition et le ou les prélèvements des 13 derniers mois seront rejetés.
Si vous ne regardez pas vos comptes et que vous laissez passer les 13 mois, on ne peut plus rien pour vous !
