Contrairement à ce qui existe pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, pour les PEL ouvert avant cette date il n'y a pas de texte qui précise directement le montant minimum.
C'est pour cela, et en comparaison, que j'ai écrit:
"Pour les PEL d'avant le 1er mars 2011, il n'y a pas de texte qui fixe explicitement un montant de prêt minimum de prêt."
Mais de par les trois textes que j'ai cités et dont j'ai donné les références, il ne fait aucun doute que le prêt minimum PEL est le même que celui du CEL.
Pour répondre à votre question :
Et sans texte explicite, que pouvons nous opposer comme argumentation face à un montant donné ?
il suffit de produire les textes ci-dessus évoqués
Si besoin, j'ai encore mieux précisé leurs références dans le lien ci-dessous :
Il y a aussi une autre façon de procéder qui serait de demander à votre banque sur quels
textes officiels (pas des directives internes) elle sa base pour imposer 5.000€ puis ensuite 1.500€ puis....???
Et si c'est votre choix, ainsi que déjà dit, vous pouvez aussi très bien accepter n'importe quel montant que votre banque vous imposera.
Mais il me semble qu'il ne faut pas laisser croire aux "cBanquenautes" que, dans ce domaine comme dans tous autres, chaque banque à le loisir d'imposer des règles qu'elle définit elle même.
La réglementation existe; chaque épargnant/emprunteur concerné n'a t-il pas le droit de la faire respecter ?
Cdt