2 PEL & 2 primes d'état

[lopali]

Mais un banquier qui outre passe une réglementation soit c'est qu'il ne la connait pas ce qui me semble "embettant", soit qu'il ne veut pas la connaître ce qui mériterait alors un autre qualificatif.

Ou alors qu'il n'est comme la plupart qu'un employé et qu'il a les pieds et poings liés par sa hiérarchie.

J'ai encore l'innocence de privilégier cette version.

 

[lopali]

Alors là je tombe des nues...

Je viens de lire que l'on pouvait céder ses droits à prêt à son douzième beau-frère par alliance, mais pas à son propre partenaire pacsé...

 

[pruls]

Ho bah, ça, les histoires de familles...

 

[Aristide]

Bonjour,

Alors là je tombe des nues...

Je viens de lire que l'on pouvait céder ses droits à prêt à son douzième beau-frère par alliance, mais pas à son propre partenaire pacsé...

Exact.

Si le projet de loi en cours de discussion permettant le mariage entre personnes du même sexe est adopté les cessions de droits leur seront permises mais, en l'état actuel des textes, ce ne sera toujours pas le cas pour les pacsés.

Mais, si vous le voulez, vous pouvez toujours alerter vos parlementaires préférés afin qu'ils interviennent dans ce sens.

Cdt

 

[lopali]

Bonsoir,

J'ai un doute...

- Deux membres de la même famille avec chacun un PEL.
- Prime d'état au maximum.
- PEL de l'avant dernière génération de plus de 5 ans.

Est-ce que l'un des deux membres peut faire deux prêts en son nom pour récupérer les deux primes d'état ?

Merci par avance.

 

[Aristide]

Bonjour,

PLANS OUVERTS A COMPTER DU 12.12.02

Le souscripteur d’un plan épargne logement reçoit de l’Etat une prime si lui-même ou un membre de sa famille auquel il a cédé ses droits à prêts obtient un prêt épargne logement.

Elle est versée au souscripteur ,lors de la réalisation du prêt

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prime-d-epargne-PEL.html

La prime d'Etat est versée au souscripteur du PEL qui, en cas de cession de droits, peut donc être différent de l'emprunteur.

Dans le cas que vous citez, un prêt PEL peut être souscrit par un emprunteur avec ses propres droits auquel viendrait s'ajouter ceux provenant d'une cession de la famille autorisée.

S'il s'agit de taux différents, il y aurait nécésairement autant de lignes de prêts que de générations de taux et le montant minimum du prêt s'appliquerait par ligne de crédit.

Mais s'il sagit de la même génération de PEL, donc d'un même taux, rien ne précise si ce minimum s'applique au prêt unique ou bien sur chaque PEL.

L'esprit du texte semble porter vers cette seconde interprétation mais les textes régissant le montant minimum du crédit s'applique à chaque ligne de prêt. ???

Le plafond de prime s'applique bien par PEL

Le plafond de prêt (= 92.000€ d'encours EL = CEL + PEL) s'applique à la fois sur la tête de l'emprunteur et sur le logement financé.

Cdt

 

[lopali]

J'ai des PEL d'avant 2012. Lorsque j'avais abordé ce sujet avec mon directeur d'agence, il m'avait répondu que cela serait possible pour un minimum de 5K d'emprunt.

Minimum ramené après nouvelle discussion à 1500€.

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est une exigence qui outre passe toujours de 10 fois le réglementation.

Cdt

 

[lopali]

Bonsoir,

C'est une exigence qui outre passe toujours de 10 fois le réglementation.

Réglementation qui comme vous l'avez signalé dans cette discussion ne fixe explicitement aucun montant de prêt minimum de prêt.

Et sans texte explicite, que pouvons nous opposer comme argumentation face à un montant donné ?

Cordialement.

 

[Aristide]

Contrairement à ce qui existe pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, pour les PEL ouvert avant cette date il n'y a pas de texte qui précise directement le montant minimum.

C'est pour cela, et en comparaison, que j'ai écrit:

"Pour les PEL d'avant le 1er mars 2011, il n'y a pas de texte qui fixe explicitement un montant de prêt minimum de prêt."

Mais de par les trois textes que j'ai cités et dont j'ai donné les références, il ne fait aucun doute que le prêt minimum PEL est le même que celui du CEL.

Pour répondre à votre question :

Et sans texte explicite, que pouvons nous opposer comme argumentation face à un montant donné ?

il suffit de produire les textes ci-dessus évoqués

Si besoin, j'ai encore mieux précisé leurs références dans le lien ci-dessous :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pret-minimum-pour-prime-pel.9188/post-160150#post-160150

Il y a aussi une autre façon de procéder qui serait de demander à votre banque sur quels textes officiels (pas des directives internes) elle sa base pour imposer 5.000€ puis ensuite 1.500€ puis....???

Et si c'est votre choix, ainsi que déjà dit, vous pouvez aussi très bien accepter n'importe quel montant que votre banque vous imposera.

Mais il me semble qu'il ne faut pas laisser croire aux "cBanquenautes" que, dans ce domaine comme dans tous autres, chaque banque à le loisir d'imposer des règles qu'elle définit elle même.

La réglementation existe; chaque épargnant/emprunteur concerné n'a t-il pas le droit de la faire respecter ?

Cdt