2 PEL & 2 primes d'état

gégé61

Nouveau membre
Bonjour,

je place mon sujet ici, concernant les PEL mais n'ayant encore pas trouvé réponse à mon interrogation;)

- nous possédons moi & mon & mon épouse chacun un PEL ouvert à la même date / août 2010.

si en 2014 (septembre) :

-1 - j'achète un bien immobilier
-2 - c'est ma résidence principale
-3 - je suis intéressé par le montant minimum d'emprunt & minimum de durée.
-4 - j'aurais fait en sorte d'y placer le maximum pour optimiser au maxi les intérêts et les primes.
-5 - Comment dois-je procéder pour obtenir chaque prime revenant à chacun des plans (2 X 1525 €) ?
-6 - quel est le montant minimum à emprunter & la durée minimum ?


Vous en remerciant,
cordialement.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour les PEL des générations d'avant le 1er mars 2012 il n'y a pas de liens entre les droits à prêts utilisés et le montant de la prime perçue. Cette dernière est donc uniquement fonction de l'effort d'épargne et non pas du montant du prêt obtenu.

Par contre pour percevoir cette prime il vous faut bien, cependant, solliciter un prêt sur droits PEL acquis sur chacun de vos plans.

Compte tenu du taux de la génération 2010 (4,20% actuariel soit 4,1213% proportionnel si échéances mensuelles = à comparer aux taux de marché sur 15 ans) votre intérêt semble effectivement être de solliciter les prêts minimum possibles.

Il y a déjà eu de nombreux échanges sur ce sujet notamment un post consultable via le lien ci-dessous:

A ma connaissance et sauf preuve contraire :

1) - Un montant minimum de prêt a été fixé à 150€ pour les Comptes Épargne Logement (CEL) => Circulaire ministérielle du 16/03/1994 = 1.000 FRF converti à 150€.

2) - Pour les PEL d'avant le 1er mars 2011, il n'y a pas de texte qui fixe explicitement un montant de prêt minimum de prêt.
Mais l'article R.315-24 du code de la construction et de l'habitation précise cependant :

" Il est institué une catégorie particulière de compte épargne logement sous la forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé"

ce qui revient à appliquer au PEL le même plancher de prêt qu'au CEL.

Par ailleurs vous savez que la méthode de calcul des prêts EL fait que - à montant de droits utilisés égaux - vous pouvez obtenir un prêt élevé en 2 ans (=> très forte échéance) ou, au contraire, un montant peu élévé en 15 ans (=> très faible échéance)

Or une circulaire du 11 juillet 1986 (JO du 24/06/1986) a fixé un montant minimum de droits à utiliser en fonction de l'objet à financer à savoir (après conversion à l'euro) :
+ 75€ pour achat ou construction
+ 37€ pour travaux réparations/améliorations
+ 22,50€ pour travaux économie énergie.

Le montant minimum des prêts possibles pour percevoir la prime sera donc le montant le plus élevé entre 150€ et le résultat du calcul prenant en compte tant ce minimum de droits à utiliser que la durée retenue.

Cdt
 

gégé61

Nouveau membre
Rebonjour & merci pour votre réponse,


une interrogation tout de même subsiste à mon cerveau de néophyte en la matière !!!... & je m'en excuse..;).
Cette interrogation est : avec les éléments me concernant & cité préalablement...en demandant un prêt (le moins consèquant possible) mai pour obtenir le droit à prime; vue que dans le foyer nous avons 2 PEL de quelle façon faut-il que
ce soit abordé pour cet achat de résidence principale, mais pour bénéficier de "2" primes d'état.

Vous en remerciant, cordialement.

la prime avec
 

Aristide

Top contributeur
une interrogation tout de même subsiste à mon cerveau de néophyte en la matière !!!... & je m'en excuse..;).
Cette interrogation est : avec les éléments me concernant & cité préalablement...en demandant un prêt (le moins consèquant possible) mai pour obtenir le droit à prime; vue que dans le foyer nous avons 2 PEL de quelle façon faut-il que
ce soit abordé pour cet achat de résidence principale, mais pour bénéficier de "2" primes d'état.
Je pensais avoir déjà répondu ?

Par contre pour percevoir cette prime il vous faut bien, cependant, solliciter un prêt sur droits PEL acquis sur chacun de vos plans.


Cdt
 

gégé61

Nouveau membre
D'accord, si je demande à mon mon banquier, pour un même bien immobilier, un prêt de 150 € pour chacun de mes
2 plans, il ne peut pas me le refuser ?

mci
 

Aristide

Top contributeur
Hum !

Entendons nous bien !

Sur les aspects risques un prêt EL ne peut être refusé que si la banque peut motiver sa décision par des critères de risques = endettement.

Par contre, sur les aspect réglementaires je vous ai bien expliqué :
Or une circulaire du 11 juillet 1986 (JO du 24/06/1986) a fixé un montant minimum de droits à utiliser en fonction de l'objet à financer à savoir (après conversion à l'euro) :
+ 75€ pour achat ou construction
+ 37€ pour travaux réparations/améliorations
+ 22,50€ pour travaux économie énergie.

Le montant minimum des prêts possibles pour percevoir la prime sera donc le montant le plus élevé entre 150€ et le résultat du calcul prenant en compte tant ce minimum de droits à utiliser que la durée retenue.
Cdt
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour Gégé,

D'accord, si je demande à mon mon banquier, pour un même bien immobilier, un prêt de 150 € pour chacun de mes 2 plans, il ne peut pas me le refuser ?
J'ai des PEL d'avant 2012.

Lorsque j'avais abordé ce sujet avec mon directeur d'agence, il m'avait répondu que cela serait possible pour un minimum de 5K d'emprunt.

Donc je pense que le mieux c'est de rentrer en contact avec votre banque.
 

Aristide

Top contributeur
Si le PEL a été souscrit après le 1er mars 2011 c'est normal.

S'il a été ouvert avant cette date cette exigence n'est fondée.

Edit: Dans ma 1ère réponse page il y a une erreur de frappe sur la date; c'est 1er mars 2011 et non 2012.

Cdt
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
Libre à vous bien entendu.

Mais un banquier qui outre passe une réglementation soit c'est qu'il ne la connait pas ce qui me semble "embettant", soit qu'il ne veut pas la connaître ce qui mériterait alors un autre qualificatif.

Cdt
 
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