clôture de compte.

[hargneux]

Quel rapport entre la clôture de votre compte débiteur pour passation en créances douteuses et litigieuses avec l'encaissement et l'escompte des effets de commerce objet de votre lien ?
Aucun

l'article qui dit que le compte doit revenir à 0 pour le clôturer

Art 1 du code du bon sens comptable (humour)

 

[Aristide]

Bonjour,

Trois choses:

1) - Votre question de départ portait sur "la compensation".
A lire les posts suivants j'ai le sentiment que la question était mal posée ?

Vous aviez une dette envers votre banque mais, apparemment, la banque n'avait pas envers vous de dette qui puisse donner lieu à compensation ?

2) - Il ne faut pas confondre "compensation" et "contrepassation"; ces deux opérations n'ont rien à voir.

3) - Oui, pour pour pouvoir clôturer un compte il faut qu'il soit à zéro.
Comment faire autrement ?

+ S'il est en positif c'est la banque qui vous doit de l'argent; elle ne peut donc pas fermer ce compte

+ Si c'est le contaire et que c'est vous qui devez de l'argent à la banque (= Compte "bouledeneige" débiteur dans la comptabilité banque - Compte "Banque X" créditeur dans la comptabilité bouledeneige), elle ne peut pas non plus fermer ce compte.

Il n'y a pas besoin de texte de loi pour cela; techniquement parlant et comptablement parlant c'est impossible qu'il en soit autrement.

Cordialement,

 

[bouledeneige]

Quel rapport entre la clôture de votre compte débiteur pour passation en créances douteuses et litigieuses avec l'encaissement et l'escompte des effets de commerce objet de votre lien ?
Aucun

Art 1 du code du bon sens comptable (humour)

Encore une fois Hargneux, permettez-moi de vous demander les textes qui régissent ces fameuses passations en créances douteuses et litigieuses.

Un solde peut très bien être débiteur à la clôture d'un compte, et pour cause ! pour réclamer son dû, la banque doit avoir une dette liquide et exigible.

Elle fait comment, la banque, pour établir son écriture comptable pour le calcul des intérêts ?

Désolée, mais ça ne colle pas avec ça :

Les suites de la clôture
La décision de clôture met fin au fonctionnement du compte et entraîne sa liquidation.
Le client ne peut plus effectuer d'opérations et doit donc restituer au banquier ses chèques non utilisés et ses autres moyens de paiement. Le banquier doit payer tous les chèques émis avant la clôture et rejeter les virements et prélèvements postérieurs. Ces règles permettent de fixer le solde définitif du compte clos.

* En cas de solde définitif créditeur, la banque envoie un solde de tout compte à son ex-client. Les fonds non réclamés dans les 30 ans de la clôture appartiennent à l'Etat.
* En cas de solde débiteur, la banque peut exiger immédiatement son remboursement. Tant que ce paiement n'a pas eu lieu, le solde continue de produire des intérêts débiteurs au taux légal.

Toute clôture de compte doit être notifiée au fisc et, en cas de compte-chèques, être déclarée à la Banque de France.

 

[Aristide]

Un solde peut très bien être débiteur à la clôture d'un compte, et pour cause ! pour réclamer son dû, la banque doit avoir une dette liquide et exigible.

Le solde peut être débiteur AVANT la fermeture du compte.

Puis ce solde doit-être mis à zéro par une écriture au crédit de ce compte client dans cette banque.

Et ce n'est que lorsque ce compte est à zéro qu'il peut être fermé.

Techiquement et comptablement il ne peut pas en être autrement.

Cdt

 

[bouledeneige]

Le solde peut être débiteur AVANT la fermeture du compte.

Puis ce solde doit-être mis à zéro par une écriture au crédit de ce compte client dans cette banque.

Et ce n'est que lorsque ce compte est à zéro qu'il peut être fermé.

Techiquement et comptablement il ne peut pas en être autrement.

Cdt

Excusez-moi d'insister, mais ça ne colle pas non plus avec ça :

II – LES EFFETS DE LA CLÔTURE

Après dénouement des op antérieures, la bq fait apparaître le solde définitif ds un arrêté de cpte. Le solde définitif est immédiatement exigible. Il produit intérêt au tx conventionnel après clôture si celui-ci a été stipulé par écrit ; à défaut, c’est l’int légal qui s’applique.

 

[Aristide]

Voir page 5 ci-dessus; hargneux vous a très bien expliqué ce qui s'est passé.

NB) - J'arrête là cet échange; désolé.

Cdt

 

[bouledeneige]

Et bien, moi aussi, je suis désolée que pour ces explications il n'y ait aucun texte les appuyant.

Vous avez sans doute noté au passage que je signalais également que ma banque avait encaissé un virement 2 mois après la clôture de mon compte...

C'est sans doute aussi parce que techniquement, ça ne peut pouvait pas être autrement ?

 

[Voyd]

La Banque a surement encaissé ce virement qui est venu en déduction de la somme globale que vous devez. Si vous souhaitez poursuivre votre banque, faîtes le sur les frais abusifs et non pas sur cette transaction...

 

[bouledeneige]

La Banque a surement encaissé ce virement qui est venu en déduction de la somme globale que vous devez. Si vous souhaitez poursuivre votre banque, faîtes le sur les frais abusifs et non pas sur cette transaction...

La banque a encaissé ce virement alors qu'un compte clôturé interdit tout mouvement postérieur à cette clôture.

Qui plus est, une rente d'incapacité de travail est insaisissable , d'où le libellé
" régularisation" à la place de "virement CPAM"...

 

[bouledeneige]

En plus, si on veut aller par là,et si c'était légal, la banque pouvait continuer d'encaisser les virements suivants pour se payer.Or, ces virements ont été rejetés...