clôture de compte.

après c'est une histoire de coût que la banque accepte ou non de supporter pour recouvrer directement sa créance, ou en la vendant à une société tierce qui lui paiera un prix forfaitaire (une portion de la créance que la banque touche donc de manière certaine) et pour laquelle elle mettra en oeuvre son efficacité pour récupérer plus auprès de son débiteur que ce qu'elle a payé à la banque pour ainsi dégager un bénéfice (la marge devant aussi payer ses propres frais de recouvrement).

Donc en fonction des montants, soit la banque recouvre elle même, soit elle vend la créance, soit elle abandonne les poursuites dans les faits.

Ex :
  • Si la dette est de 1000 €, que le cout de recouvrement de la banque est de 500 € elle ne récupère en fait que 500
  • Si elle vend la créance 600 € elle récupère 600 €, et la société se débrouille pour tenter de récupérer tout ou partie des 400 restants en restant bénéficiaire dans cette démarche.
  • Si la banque estime que le jeu n'en vaut pas chandelle, elle passe une écriture et classe le dossier, mais comme le dit Vanille, juridiquement rien ne l'empêche de ressortir la dette à un moment donné si elle le souhaite (il doit par contre exister un délais de prescription si le créancier n'a aucune action pour récupérer cette dette je pense).

Dans les 3 cas par contre le débiteur participe à réduire le salaire du conseiller qui a eu la sincérité ou pas de le suivre en réduisant l'enveloppe Intéressement et Participation de l'entreprise ;)
 
il doit par contre exister un délais de prescription si le créancier n'a aucune action pour récupérer cette dette je pense
Oui, il existe des délais de prescription mais cela serait un peu compliqué à expliquer ici car la réforme de la prescription de 2008 a créé différentes situations à analyser en fonction du délai déjà écoulé le jour où ladite réforme est entrée en application.

Ce qu'il faut retenir : c'est que, pour les créances titrées (qui font l'objet d'une décision de justice définitive) le délai de prescription peut être interrompu par une voie d'exécution (une saisie par exemple) même infructueuse ; ladite voie d'exécution faisant courir un nouveau délai de prescription.

A moins d'une négligence du créancier dans la surveillance des délais (ou de frais disproportionnés au montant de la créance à recouvrer)... une dette peut devenir... éternelle.
 
Elle sort du bilan de la banque mais elle ne s'éteint pas à l'égard du débiteur.
Le passage en PP est un choix de gestion de la banque (sa "cuisisne interne") mais le débiteur reste débiteur aussi longtemps que la créance n'est pas prescrite.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Dans mon cas, la banque a soldé le compte avant sa clôture, je n'ai jamais reçu de courrier m'indiquant que la dette avait pu être cédée et le total de mon débit n'est composé QUE de frais bancaires , qui plus est , sur un découvert de plus de 3 mois...
 
Et oui, même pas mort, sauf de rire

Ah oui ? qu'est-ce qui vous fait rire ?

Ça vous faire rire quelqu'un qui se retrouve dans une telle précarité ?

Vous n'avez rien d'autre à faire que de venir dans mon sujet pour être méprisant ?

Je vous l'ai déjà dit, revenez quand vous serez capable de lier des articles de lois à vos arguments sur "la passation en créance douteuse" ou je ne sais quoi !

Jusque là, vous n'êtes d'aucune utilité dans ce sujet que vous aviez choisi d'ailleurs, de déserter.
 
Retour
Haut