Nous nous permettons de revenir vers vous dans le cadre de l’opération PROMONEO • VILLA CRYSTAL dans laquelle vous avez investi. Le 7 novembre dernier nous avons organisé une assemblée générale aux fins d’ouverture des droits au contentieux durant laquelle les résolutions suivantes ont été approuvées :
- #1 : Donner mandat général au Représentant de la Masse des Obligataires aux fins d’user de toutes voies et action de droit, transactionnelle, judiciaire et/ou d’exécution aux fins de recouvrement des sommes dues au titre de l'Emprunt Obligataire
- #2 : Donner mandat spécial au Représentant de la Masse des Obligataires aux fins d’action et représentation dans le cadre de toute procédure où la représentation par un avocat ne serait pas obligatoire, à l’encontre tant de l’Emetteur que ses Garants
A la suite de cette assemblée, nous avons transmis le dossier à nos avocats aux fins de recouvrement de l’emprunt obligataire, lequel comprend plusieurs actions en cours devant les juridictions parisiennes.
Pour garantir l’efficacité de certaines, nous ne pouvons pour l’heure pas vous communiquer l’intégralité des éléments mais nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous serons en mesure de le faire.
Les assignations en référé (à l'encontre de la SAS PROMONEO ET FONCIERE CRYSTAL) et l'assignation au fond à l'encontre de Monsieur TRAQUET sont finalisées, nos avocats attendent les dates de fixation d'audience pour les faire signifier.
Nous vous tiendrons au courant de l’avancée des procédures au cours des prochaines semaines.
En parallèle, nous vous invitons à consulter le reporting du T4 2023 qui vient d’être validé par nos équipes