Torseur 06
Contributeur
Bonjour à tous,
Suite à mon changement de banque j'ai reçu un virement sur un ancien compte clôturé.
J'ai clôturé mon compte créditeur au CIC mi avril 2016 en bon terme avec mon conseiller avec même un avoir et un versement par virement bancaire effectué par mon conseiller de mon solde restant vers mes comptes de ma nouvelle banque.
Suite à un oubli de transferts de coordonnées bancaires, j'ai reçu un virement sur ce compte 3 mois plus tard (mi juillet).
Il se trouve que c'est un remboursement de soin de la CPAM. Le service comptabilité de la CPAM m'a fourni les détails du virement effectué avec la date et le RIB sur lequel le virement a été fait et une attestation comme quoi le virement ne leur est jamais revenu. Par conséquent ils ne peuvent pas me rembourser si le virement leur est pas revenu.
En plus de cette attestation, j'ai donc les documents de clôture de compte avec le même RIB 3 mois avant la date du virement de la CPAM.
Je vais donc demander des explications à mon ancienne banque avec ces éléments mais j'ai 2 petites questions à vous poser avant.
Lorsque le compte est clôturé et ne présentant pas de défaut de paiement, la banque n'est-elle pas dans son devoir de renvoyer le virement vers l'émetteur en indiquant "compte clôturé" ?
Quelles raisons peut-elle invoquer pour la rétention de cette somme ?
Vous remerciant de votre aide !
Suite à mon changement de banque j'ai reçu un virement sur un ancien compte clôturé.
J'ai clôturé mon compte créditeur au CIC mi avril 2016 en bon terme avec mon conseiller avec même un avoir et un versement par virement bancaire effectué par mon conseiller de mon solde restant vers mes comptes de ma nouvelle banque.
Suite à un oubli de transferts de coordonnées bancaires, j'ai reçu un virement sur ce compte 3 mois plus tard (mi juillet).
Il se trouve que c'est un remboursement de soin de la CPAM. Le service comptabilité de la CPAM m'a fourni les détails du virement effectué avec la date et le RIB sur lequel le virement a été fait et une attestation comme quoi le virement ne leur est jamais revenu. Par conséquent ils ne peuvent pas me rembourser si le virement leur est pas revenu.
En plus de cette attestation, j'ai donc les documents de clôture de compte avec le même RIB 3 mois avant la date du virement de la CPAM.
Je vais donc demander des explications à mon ancienne banque avec ces éléments mais j'ai 2 petites questions à vous poser avant.
Lorsque le compte est clôturé et ne présentant pas de défaut de paiement, la banque n'est-elle pas dans son devoir de renvoyer le virement vers l'émetteur en indiquant "compte clôturé" ?
Quelles raisons peut-elle invoquer pour la rétention de cette somme ?
Vous remerciant de votre aide !