Virement reçu sur compte cloturé. Quelle suite ?

[Torseur 06]

Bonjour à tous,

Suite à mon changement de banque j'ai reçu un virement sur un ancien compte clôturé.

J'ai clôturé mon compte créditeur au CIC mi avril 2016 en bon terme avec mon conseiller avec même un avoir et un versement par virement bancaire effectué par mon conseiller de mon solde restant vers mes comptes de ma nouvelle banque.
Suite à un oubli de transferts de coordonnées bancaires, j'ai reçu un virement sur ce compte 3 mois plus tard (mi juillet).
Il se trouve que c'est un remboursement de soin de la CPAM. Le service comptabilité de la CPAM m'a fourni les détails du virement effectué avec la date et le RIB sur lequel le virement a été fait et une attestation comme quoi le virement ne leur est jamais revenu. Par conséquent ils ne peuvent pas me rembourser si le virement leur est pas revenu.
En plus de cette attestation, j'ai donc les documents de clôture de compte avec le même RIB 3 mois avant la date du virement de la CPAM.
Je vais donc demander des explications à mon ancienne banque avec ces éléments mais j'ai 2 petites questions à vous poser avant.

Lorsque le compte est clôturé et ne présentant pas de défaut de paiement, la banque n'est-elle pas dans son devoir de renvoyer le virement vers l'émetteur en indiquant "compte clôturé" ?
Quelles raisons peut-elle invoquer pour la rétention de cette somme ?

Vous remerciant de votre aide !

 

[gunday]

Bonjour

Il se trouve que c'est un remboursement de soin de la CPAM. Le service comptabilité de la CPAM m'a fourni les détails du virement effectué avec la date et le RIB sur lequel le virement a été fait et une attestation comme quoi le virement ne leur est jamais revenu. Par conséquent ils ne peuvent pas me rembourser si le virement leur est pas revenu.

J'ai eu un cas similaire avec la sécu, qui a décidé de revenir à mon RIB précédemment enregistré (et fermé depuis 2 ans).
J'ai mi un moment à me faire rembourser par la sécu, mais ça s'est débloqué quand j'ai demandé des comptes au médiateur de la sécu.


Normalement, quand le compte est clôturé, le virement est rejeté avec un code spécifique correspondant à compte clôturé.

 

[hargneux]

C'est le discours habituel de la sécu, même en leur présentant l'avis de rejet du virement ils ne reçoivent jamais les retours sauf quand on commence à s'énerver un peu.

Un compte clos ne peut pas recevoir de virement.
Le virement arrivant sur un IBAN inexistant est rejeté d'office sur l'IBAN émetteur en zone SEPA, le crédit "retour" est J+1.

Mais votre banque peut avoir accès à l'image du virement et peut vous la donner, il sera en état REJCT
Après vous pourrez dire à la sécu qu'ils font des attestations bidons.

 

[Torseur 06]

Merci de vos réponses.
J'ai envoyé un mail à mon ancien conseiller et j'attends sa réponse pour qu'il me donne l'image du virement rejeté.
Je vous tiens au courant en fonction de sa réponse, pour savoir qui est en tort entre la CPAM ou le CIC.

 

[Torseur 06]

Je reviens vers vous car j'ai déjà une réponse de mon ancienne banque le CIC.
Mon ancien conseiller a transféré mon message à un autre conseiller.
Celui-ci m'indique que mon compte n'a pas été résilié mais seulement les services associés. En gros, il m'indique que les documents que j'ai signés et que je lui ai fournis en pièce jointe indique que l'offre groupée de service associée à ce compte est clôturée. Donc l'argent du virement est toujours présent sur mon compte.
Ce qui est gênant c'est que je n'ai pas retrouvé la trace d'avoir signé 2 documents pour l'ouverture de l'offre groupée de service et de mon compte courant et bizarrement il faudrait 2 documents différents pour clôturer les 2 services. En plus sur le document de clôture de l'offre groupée de service il y a bien marqué que c'est lié au compte bancaire n°XXX qui correspond à mon compte courant.

Bref, j'ai demandé au conseiller qu'il me fasse un virement de la somme sur mon nouveau compte et qu'il me donne les fameux papiers pour clôturer le compte.
Pour l'instant pas de réponses...