Virement livret A

[Dimsss56]

Bonsoir a tous ! J'ai une question de la plus haute importance je m'explique... J'ai eu un souci bancaires qui fait que je suis a découvert de 1700€... Je reçois mon salaire sur mon livret a.... La banque a t'elle le droit de bloquer mon salaire verser sur le livret a afin de rembourser mon découvert du CCP. J'ai été victime d une fraude et avec la banque postale c'est une bataille pour obtenir le remboursement Tout en sachant que j'ai mon loyer etc a payer ce mois ci... merci pour votre retour...

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

Vous avez posé la même question il y a 1 mois :
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/virement-livret-a.43850/

 

[Dimsss56]

Légèrement différent vu que la c'est pour savoir si ils peuvent bloqué la réception afin de rembourser le découvert ? Sachant que je ne suis pas en tort.....

 

[AlbertoWin]

Légèrement différent vu que la c'est pour savoir si ils peuvent bloqué la réception afin de rembourser le découvert ? Sachant que je ne suis pas en tort.....

Ça dépend si une compensation est autorisé dans la convention de compte.

Dans tous les cas les avantages (frais de découvert…) de cette compensation ne doivent pas dépasser ces inconvénients (interdiction bancaire, rejet de prélèvement…). La séparation des comptes ne peut être compromise.

Résumé : La clause d’une convention de compte de dépôt qui stipule que « “le client autorise la (banque) à compenser sans formalité préalable tout solde du présent compte avec tout solde des différents comptes ouverts dans les livres de la (banque) et dont il est titulaire, sauf si cette compensation est impossible eu égard aux normes légales et réglementaires qui régissent le fonctionnement de ces comptes, ou que cette compensation lui fait perdre des avantages sans lui éviter des frais ou des pénalités » n’est pas abusive en ce qu’elle a pour fin d’éviter, par une compensation, la perte d’avantages pour le client.

http://www.clauses-abusives.fr/jurisprudence/convention-de-compte-bancaire-3/

 

[Dimsss56]

En somme je ne devrais pas avoir de soucis avant que la situation soit résolue a l'amiable (via les assurances) et donc pas de virementz effectuer contre mon gré pour combler le découvert du CCP ?

 

[AlbertoWin]

En somme je ne devrais pas avoir de soucis avant que la situation soit résolue a l'amiable (via les assurances) et donc pas de virementz effectuer contre mon gré pour combler le découvert du CCP ?

Pas si cette compensation provoque un second découvert ou des rejets de prélèvements. Mais c’est possible si votre compte est largement créditeur.

 

[Dimsss56]

Très bien merci pour votre retour.