Vente résidence principale et mutation

[lhuit]

Bonjour à tous,

Je me fais des nœuds au cerveau pour essayer de trouver une réponse claire à mes interrogations:

Je suis militaire, propriétaire de ma résidence principale en métropole.
Je suis muté en outre mer et mon logement me sera proposé et partiellement pris en charge par l'armée sur place.

Lors de mon retour en France, je n'ai aucune certitude de revenir dans la région actuelle.

Ai-je intérêt à vendre mon logement à mon départ, afin d'être certain de ne pas être imposé sur la plus value car ce sera ma résidence principale?
Puis-je envisager de vendre à mon retour en métropole même si je devais ne pas réintégrer la région / mon logement? Est-ce encore possible de justifier que ça reste ma résidence principale si je loue dans une autre région du fait des mutations pros?

Au besoin je ferai appel à un notaire ou aux impôts mais je crains de ne jamais avoir de réponse claire étant donné que certains textes sont laissés libres à interprétation...

Merci d'avance pour vos contributions et retours!

Bonne journée

 

[lili46000]

Bonjour, avez vous eu une réponse à votre question? Je suis dans le même cas sauf que mon séjour se termine et que je ne suis pas muté dans ma région d'origine..

 

[Buffeto]

Ai-je intérêt à vendre mon logement à mon départ, afin d'être certain de ne pas être imposé sur la plus value car ce sera ma résidence principale?

ta résidence principale sera en outre mer pendant cette expatriation .

donc quand tu vas renter il faudra remettre ta RP là où elle est pendant quelques mois pour etre sur de ne pas etre imposé sur la PV

 

[lili46000]

Je ne vois pas bien comment je pourrais la remettre en RP étant donné qu'à mon retour je suis obligé de louer une autre maison ... Je dois la mettre en vente d'ici quelques jours ...

 

[Buffeto]

Je ne vois pas bien comment je pourrais la remettre en RP étant donné qu'à mon retour je suis obligé de louer une autre maison ...

désolé mais j'ignorais où tu habiterais à ton retour ....

 

[lili46000]

désolé mais j'ignorais où tu habiterais à ton retour ....

Pas de souci je viens de m'apercevoir que tu répondais au premier post 😅 et non a moi...
Enfin bref, je crois que je vais me faire b*****
J'ai vu qu'il y avait des exceptions pour prendre en compte le logement comme RP genre en cas de mutation pro mais rien de très clair ...

 

[kaziklu]

On rentre dans un flou légal arbitré par la jurisprudence si vous vendez x années après avoir quitté la RP.
Ils vont notamment regarder si vous avez essayé de la vendre et je comprend que ce n'est pas le cas.

La seule façon que je vois d'éviter la PV c'est de l'habiter un peu. Pas forcément évident si la mutation ne correspond pas du tout.

A savoir que le notaire émettra un avis mais ne s'engagera pas. Dans les compromis ils marquent que la transaction devrait ne pas être soumis à PV sous réserve d'interprétation par le centre local des impôts.

 

[Swaily-99]

J'ai vu qu'il y avait des exceptions pour prendre en compte le logement comme RP genre en cas de mutation pro mais rien de très clair ...

Je suis "tombée" sur l'info suivante (non le BOFIP n'est pas mon livre de chevet ).

"Le 1° bis du II de l’article 150 U du CGI prévoit une exonération d’imposition de la plus-value au titre de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession."

Il faudrait creuser car je ne sais pas dans quelle mesure cela pourrait s'appliquer à votre situation et vous rapprocher du votre centre des impôts pour connaître précisément les conditions permettant au cédant d’un logement autre que la résidence principale, de solliciter le bénéfice de l’exonération (Arrêt de la cour administrative de Marseille).

 

[attentif]

"Le 1° bis du II de l’article 150 U du CGI prévoit une exonération d’imposition de la plus-value au titre de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession."

Bonsoir @Swaily-99 ,

Je complète :
Et à condition d'acheter sa résidence principale dans les 2 années au maximum qui suivent la vente de sa résidence secondaire.

Si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire à ce sujet

 

[kaziklu]

Et sinon en sortant de chez le notaire j'ai appris que la plus-value n'était pas simple à calculer. J'ai par exemple appris que je ne faisais pas de plus-value.
Car on peut majorer de 22,5% le prix d'acquisition d'un bien détenu plus de 5 ans et minorer son prix de vente des frais (agence, diagnostics etc...).