Vente maison après donation avec réserve d’usufruit

[money03976]

Merci beaucoup pour votre réponse super rapide. Donc en cas de donation au moment du décès via testament, est ce que cet usufruit est taxé d’une quelconque façon s’il est donné à quelqu’un qui n’a pas de lien juridique avec la personne décédée ? Merci encore ! Et bon dimanche !

Oui 60% de DMTG en cas de donation à un concubin (non pacsé non marié).

 

[ObiWan]

Oui 60% de DMTG en cas de donation à un concubin (non pacsé non marié).

merci!

 

[Kizzo]

Oui 60% de DMTG en cas de donation à un concubin (non pacsé non marié).

Euh pas de droits si c'est un remembrement, là c'est la NP qui serait taxée (je ne pense pas qu'on soit dans la configuration donation NP à un enfant et donation/leg de l'usufruit à quelqu'un d'autre... à part un partenaire de PACS ça n'aurait pas de sens et là ce serait sans droits également)

 

[money03976]

Euh pas de droits si c'est un remembrement, là c'est la NP qui serait taxée (je ne pense pas qu'on soit dans la configuration donation NP à un enfant et donation/leg de l'usufruit à quelqu'un d'autre... à part un partenaire de PACS ça n'aurait pas de sens et là ce serait sans droits également)

Oui vous avez raison. Mais je n'avais pas compris de la question qu'il s'agirait d'un remembrement. D'où ma réponse. J'avais compris qu'il s'agissait d'une donation d'usufruit au concubin, donc d'un démembrement. D'où taxation. Après je ne sais laquelle des deux hypothèses est la bonne.

 

[ObiWan]

Oui vous avez raison. Mais je n'avais pas compris de la question qu'il s'agirait d'un remembrement. D'où ma réponse. J'avais compris qu'il s'agissait d'une donation d'usufruit au concubin, donc d'un démembrement. D'où taxation. Après je ne sais laquelle des deux hypothèses est la bonne.

Merci à tous les deux de ce que vous me dites je pense que c’est l’hypothèse démembrement - de prévoir par testament qu’en cas de décès, mon concubin puisse avoir l usufruit de ma résidence que je détiens en propre (et donc si le comprends bien taxation). La nue propriété reviendrait à mes parents / frères et sœurs. Désolée si je n’ai pas été claire mais je découvre la matière en tout cas je vois que vous êtes des spécialistes !

 

[money03976]

Donc si c'est ça, c'est ce que j'avais compris et je confirme : taxable à 60%. Pour l'éviter : vous pacser plus testament ou vous marier. Se marier a aussi un gros avantage : ouvre droit à la pension de réversion (pas le PACS par contre attention).

 

[ObiWan]

Donc si c'est ça, c'est ce que j'avais compris et je confirme : taxable à 60%. Pour l'éviter : vous pacser plus testament ou vous marier. Se marier a aussi un gros avantage : ouvre droit à la pension de réversion (pas le PACS par contre attention).

Merci beaucoup c’est très clair !

 

[Kizzo]

Donc si c'est ça, c'est ce que j'avais compris et je confirme : taxable à 60%. Pour l'éviter : vous pacser plus testament ou vous marier. Se marier a aussi un gros avantage : ouvre droit à la pension de réversion (pas le PACS par contre attention).

Je plussoie : si l'usufruit va au concubin, le PACS + testament est un minimum sauf à aimer payer des droits.
Le mariage protège davantage
Prévoir peut-être que la nue-propriété aille directement aux frères et sœurs car si c'est pour passer par la case parents qui pourraient avoir des droits à payer pour redescendre ensuite aux frères et sœurs qui auront des droits à payer, autant sauter une étape

 

[ObiWan]

Je plussoie : si l'usufruit va au concubin, le PACS + testament est un minimum sauf à aimer payer des droits.
Le mariage protège davantage
Prévoir peut-être que la nue-propriété aille directement aux frères et sœurs car si c'est pour passer par la case parents qui pourraient avoir des droits à payer pour redescendre ensuite aux frères et sœurs qui auront des droits à payer, autant sauter une étape

Merci beaucoup ! Vous soulevez un point intéressant parce que justement j’ai vu un notaire cette semaine qui, comme je n’ai pas d’enfant, me dit que je devrais exclure ma soeur de ma succession par testament pour que les biens reviennent à mes parents en cas de décès et soient taxes en ligne directe (et reviennent en suite à la soeur en ligne directe). Ça ne vous semble pas un conseil pertinent ? Merci encore !

 

[Kizzo]

Merci beaucoup ! Vous soulevez un point intéressant parce que justement j’ai vu un notaire cette semaine qui, comme je n’ai pas d’enfant, me dit que je devrais exclure ma soeur de ma succession par testament pour que les biens reviennent à mes parents en cas de décès et soient taxes en ligne directe (et reviennent en suite à la soeur en ligne directe). Ça ne vous semble pas un conseil pertinent ? Merci encore !

Ça dépend de votre patrimoine et de celui de vos parents, de leur intention de faire lu non des donations...