Vente maison après donation avec réserve d’usufruit

[ObiWan]

Bonjour, j’ai une petite question de fiscalité. Si des parents donnent à leurs enfants une maison avec réserve d’usufruit et que les enfants bénéficient de l’abattement des 100 000 par enfant sur les taxes sur les donations, est ce que les enfants (avec l’accord des parents usufruitiers) peuvent vendre la maison dans devoir rembourser une partie des taxes non payées ? Y a t il un délai à respecter ? Merci par avance ! Bonne journée à tous !

 

[Kizzo]

Bonjour, j’ai une petite question de fiscalité. Si des parents donnent à leurs enfants une maison avec réserve d’usufruit et que les enfants bénéficient de l’abattement des 100 000 par enfant sur les taxes sur les donations, est ce que les enfants (avec l’accord des parents usufruitiers) peuvent vendre la maison dans devoir rembourser une partie des taxes non payées ? Y a t il un délai à respecter ? Merci par avance ! Bonne journée à tous !

Bonjour,
Il ne s'agit pas de taxe mais de droits de donation.
Une fois payés, ils sont acquis définitivement à l'État.
En cas de revente du bien (qui nécessite l'accord de l'usufruitier) il n'y a rien à rembourser.

 

[ObiWan]

Merci beaucoup ! Oui j’ai utilisé le mot taxe de manière impropre. Ce que j’ai du mal à comprendre c’est que les droits de donation vont être moins importants sur une donation avec réserve d’usufruit que sur une donation simple. Et donc si la vente se fait rapidement par exemple dans l’année est ce que cela ne va pas être déqualifié de donation simple ? Merci et bonne journée!

 

[Kizzo]

Merci beaucoup ! Oui j’ai utilisé le mot taxe de manière impropre. Ce que j’ai du mal à comprendre c’est que les droits de donation vont être moins importants sur une donation avec réserve d’usufruit que sur une donation simple. Et donc si la vente se fait rapidement par exemple dans l’année est ce que cela ne va pas être déqualifié de donation simple ? Merci et bonne journée!

En fait quand vous vendrez, le prix sera partagé et vous ne récupérez que la valeur de la nue-propriété reçue par donation.
L'usufruitier récupère la valeur de l'usufruit.

 

[ObiWan]

D’accord je comprends mieux alors !

 

[money03976]

En fait quand vous vendrez, le prix sera partagé et vous ne récupérez que la valeur de la nue-propriété reçue par donation.
L'usufruitier récupère la valeur de l'usufruit.

Ou il sera remployé sur un bien démembré ou fera l'objet d'un quasi-usufruit.

 

[Kizzo]

Ou il sera remployé sur un bien démembré ou fera l'objet d'un quasi-usufruit.

Exactvpour le remploi, le prix n'est pas nécessairement partagé.

Mais juridiquement vous récupérez la valeur de la nue-propriété.

 

[TNPJ]

Attention au calcul de la plus-value immobilière pour les enfants nus-propriétaires.
Pas de problème pour les usufruitiers car il s'agit de leur résidence principale, donc ils bénéficient d'une exonération fiscale.

 

[Kizzo]

Attention au calcul de la plus-value immobilière pour les enfants nus-propriétaires.
Pas de problème pour les usufruitiers car il s'agit de leur résidence principale, donc ils bénéficient d'une exonération fiscale.

En cas de revente à très court terme il y a peu de chance de plus-value
Ou alors il y a eu minoration du prix à la donation
Ce qui occasionnera un redressement...

Par contre rien ne dit qu'il s'agisse de la RP des usufruitiers, ils peuvent devoir payer la plus value également

 

[moietmoi]

Bonjour
Donation et démembrement.. attention..

Si des parents donnent à leurs enfants une maison avec réserve d’usufruit et que les enfants bénéficient de l’abattement des 100 000 par enfant sur les taxes sur les donations, est ce que les enfants (avec l’accord des parents usufruitiers) peuvent vendre la maison dans devoir rembourser une partie des taxes non payées ?

la cour de cassation a précisé a plusieurs reprise qu'il ne peut y avoir donation partage de bien démembrés;( la donation partage peut être requalifiée de donation simple)
donc le moment venu la valeur figée, pourrait ne plus l'être concernant le partage
Ceci ne concerne pas les droits fiscaux, mais le partage .le notaire doit " figé" les valeurs, par exemple en rajoutant une donation de x euros qui donne la caractéristique de partage à la donation globale.