jodel140
Contributeur régulier
heu ... ah bon ?SUJET CLOS SUR L'OR POUR MA PART
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heu ... ah bon ?SUJET CLOS SUR L'OR POUR MA PART
Oui, absolument. Mais la question posée plus haut portait sur la fiscalité applicable en la matière, et notamment la possibilité de bénéficier d'un régime fiscal aménagé appelé couramment "taxe sur les plus-values" qui nécessite de pouvoir prouver de façon claire qu'on est le propriétaire des pièces vendues et que celles-ci sont identifiables sans aucun doute possible (pièces numérotées ou gravées, scellé numéroté avec le numéro repris sur la facture, etc.). On n'est alors imposé que sur la plus-value réalisée, c'est à dire l'écart entre le prix de vente et le prix d'achat, avec diminution progressive selon la durée de détention et absence d'imposition au bout de 22 années. C'est intéressant sur le papier.On n'est pas obligé de fournir une preuve que l'on est propriété des pièces. On peut très bien dire que l'on a trouvé les pièces dans un coffre du grand père décédé et les vendre aux enchères entre particuliers, non ? C'est comme une vente entre particuliers, non ?
Un détail cependant : dire qu'on a trouvé les pièces dans le coffre du grand-père décédé est une arme à double tranchant en cas de contrôle, car dans les faits c'est un bien qui aurait dû rentrer dans la succession, et donc déclencher le paiement d'éventuels droits.
d'autant qu'en cas de décès , un coffre ne devrait être ouvert qu'en présence du notaire .....( bon ca c'est dans le cas idéal )
là, on est sur autre chose; entre particulier vous reportez le problème sur le possesseur suivant.... (sans respectez vous même la législation) ;aux enchères officielles, dans une salle des ventes , il y a besoin de justifier la provenance, et la liste des adjudicataires et des vendeurs des Napoléons sera à la disposition du fisc; Si le coffre a été trouvé moins de 24 mois avant la cloture de la succession, il y aura un rectificatif de la succession, sans amende, entre 24 et 36 mois avec amende, et au delà de 36 mois, il sera appliqué la fiscalité normale de ce type de biens( taxes forfaitaires ou plus value), étant entendu que sur ce type de produit l'anonymat n'existe pas;On peut très bien dire que l'on a trouvé les pièces dans un coffre du grand père décédé et les vendre aux enchères entre particuliers, non ?
Une évolution de l'once d'or, sur une période de 10 ans, mais en USD …., mais aussi bien dans le cas d'une découverte dans un coffre de papy ou en matière de cotation boursière, on ne fait pas référence ni à un Bofip, ni à de la fiscalitéJ'ai acheté des Napoléons en 2013, Napoléons que je souhaite vendre. Malheureusement la facture a été faite à l'époque au nom de la personne qui a fait l'achat pour moi...
Une évolution de l'once d'or, sur une période de 10 ans, mais en USD …., mais aussi bien dans le cas d'une découverte dans un coffre de papy ou en matière de cotation boursière, on ne fait pas référence ni à un Bofip, ni à de la fiscalité
https://www.abcbourse.com/graphes/temp/s12k5lrn.q1h.png
Ces notions définissent le concept fiscal d' "or d'investissement" et sont déterminantes pour l'application de la TVA le cas échéant. Ce ne sont pas les mêmes notions utilisées pour l'application de la taxe lors d'une cession (taxe forfaitaire en régime normal ou taxe sur les plus-values en option) parce qu'on est en France et que sinon ce serait trop simple...Il faut faire un distinguo entre l'or en barre ou dont le poids est supérieur à 1 gramme ou dont la pureté est supérieure à 995 millièmes soumis à la TPV de 36,2% avec abattement de 5% au-delà de la 2ème année et exonération la 22 ème, et l'or concernant des pièces dont la pureté est inférieure à 900 millièmes pour lesquelles une taxe sur un montant inférieur à 5000€ n'est pas supportée.