vente d'un collier en or

Tomas466

Contributeur régulier
On n'est pas obligé de fournir une preuve que l'on est propriété des pièces. On peut très bien dire que l'on a trouvé les pièces dans un coffre du grand père décédé et les vendre aux enchères entre particuliers, non ? C'est comme une vente entre particuliers, non ?
Oui, absolument. Mais la question posée plus haut portait sur la fiscalité applicable en la matière, et notamment la possibilité de bénéficier d'un régime fiscal aménagé appelé couramment "taxe sur les plus-values" qui nécessite de pouvoir prouver de façon claire qu'on est le propriétaire des pièces vendues et que celles-ci sont identifiables sans aucun doute possible (pièces numérotées ou gravées, scellé numéroté avec le numéro repris sur la facture, etc.). On n'est alors imposé que sur la plus-value réalisée, c'est à dire l'écart entre le prix de vente et le prix d'achat, avec diminution progressive selon la durée de détention et absence d'imposition au bout de 22 années. C'est intéressant sur le papier.

Lorsque ce n'est pas possible (c'est rarement possible en fait, au vu des conditions imposées par le législateur et qui ont été renforcées au fil des années), la taxe appliquée est alors la "taxe sur les métaux précieux", comme on l'appelle couramment. Elle est plus rémunératrice pour l'État puisqu'elle porte sur la totalité de la vente. Et il est entendu que lorsqu'un particulier vend ses pièces à un professionnel, celui-ci a l'obligation de prélever la taxe au moment de l'acte d'achat pour reverser le montant au Trésor un peu plus tard, ce qui empêche d'y échapper.

Un détail cependant : dire qu'on a trouvé les pièces dans le coffre du grand-père décédé est une arme à double tranchant en cas de contrôle, car dans les faits c'est un bien qui aurait dû rentrer dans la succession, et donc déclencher le paiement d'éventuels droits.

Ils sont partout...

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buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
Un détail cependant : dire qu'on a trouvé les pièces dans le coffre du grand-père décédé est une arme à double tranchant en cas de contrôle, car dans les faits c'est un bien qui aurait dû rentrer dans la succession, et donc déclencher le paiement d'éventuels droits.
d'autant qu'en cas de décès , un coffre ne devrait être ouvert qu'en présence du notaire .....( bon ca c'est dans le cas idéal :cool: )
 

moietmoi

Top contributeur
On peut très bien dire que l'on a trouvé les pièces dans un coffre du grand père décédé et les vendre aux enchères entre particuliers, non ?
là, on est sur autre chose; entre particulier vous reportez le problème sur le possesseur suivant.... (sans respectez vous même la législation) ;aux enchères officielles, dans une salle des ventes , il y a besoin de justifier la provenance, et la liste des adjudicataires et des vendeurs des Napoléons sera à la disposition du fisc; Si le coffre a été trouvé moins de 24 mois avant la cloture de la succession, il y aura un rectificatif de la succession, sans amende, entre 24 et 36 mois avec amende, et au delà de 36 mois, il sera appliqué la fiscalité normale de ce type de biens( taxes forfaitaires ou plus value), étant entendu que sur ce type de produit l'anonymat n'existe pas;
 

paal

Top contributeur
J'ai acheté des Napoléons en 2013, Napoléons que je souhaite vendre. Malheureusement la facture a été faite à l'époque au nom de la personne qui a fait l'achat pour moi...
Une évolution de l'once d'or, sur une période de 10 ans, mais en USD …., mais aussi bien dans le cas d'une découverte dans un coffre de papy ou en matière de cotation boursière, on ne fait pas référence ni à un Bofip, ni à de la fiscalité

 
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