vente d'un collier en or

non, à Nice, les pages jaunes et internet donnent un choix parmi une centaine de commerçants. fin de l'histoire pour moi;
C'est comme vous voulez, et surtout, c'est vous qui voyez .... ;)

Et pour moi (et par principe) un bijou (quelle qu'en soit la valeur) ne se vend pas, puisqu'il possède alors une valeur sentimentale, et c'est alors pour en disposer ou le transmette ….

Ainsi, je porte la chevalière de mon défunt père et comme l'initiale de nos prénoms était la même, aucune modification à effectuer, en dehors d'une adaptation du diamètre ....

Enfin pour les lingots, lingotins et autres pièces frappées, c'est une toute autre question (mais qui devient alors hors de propos ...)
 
D'ailleurs, puisque l'on parle du sujet, savez-vous si la facture nécessaire pour ne pas payer la taxe sur les plus-values doit être impérativement au nom du vendeur ? Cela me semble logique mais on vit en France ;)

J'ai acheté des Napoléons en 2013, Napoléons que je souhaite vendre. Malheureusement la facture a été faite à l'époque au nom de la personne qui a fait l'achat pour moi...
 
De mes lectures en ligne il semble que l'administration fiscale soit extrêmement tatillonne concernant l'application de la TPV sur les ventes de métaux précieux et tente par à peu près tous les moyens à sa disposition de faire appliquer la TMP (plus rémunératrice pour elle car basée sur la totalité de la vente et non seulement la plus-value par définition). S'il y a un biais possible elle risque donc de s'y engouffrer.

Un détail : "ne pas payer la taxe sur les plus-values" signifierait que vous détenez les pièces depuis 22 ans, délai nécessaire pour ne plus être soumis à la moindre imposition, ce qui n'est pas le cas avec un achat en 2013.
 
Un détail : "ne pas payer la taxe sur les plus-values" signifierait que vous détenez les pièces depuis 22 ans, délai nécessaire pour ne plus être soumis à la moindre imposition, ce qui n'est pas le cas avec un achat en 2013.

Oui tout à fait. Mais 36% sur une plus-value de 10%, je préfère à 10% sur la totalité de la vente quand même :)

Je vais tenter d'aller rue Vivienne aujourd'hui pour prendre la température à un comptoir
 
Malheureusement la facture a été faite à l'époque au nom de la personne qui a fait l'achat pour moi...
Bonjour, ceci n'existe pas; je comprends le sens de la phrase; mais celui qui achète en est le propriétaire(quelque soit la chose ou le service achetés)
Donc, on t'en a fait cadeau, ou donation; il faut donc d'abord se référer aux textes qui régissent les donations entre particulier; et en fonction du montant et des circonstances( anniversaire, mariage...), voir les obligations qui en découlent;
 
Bonjour, ceci n'existe pas; je comprends le sens de la phrase; mais celui qui achète en est le propriétaire(quelque soit la chose ou le service achetés)
Donc, on t'en a fait cadeau, ou donation; il faut donc d'abord se référer aux textes qui régissent les donations entre particulier; et en fonction du montant et des circonstances( anniversaire, mariage...), voir les obligations qui en découlent;

C'est, comme je le disais (faute de mieux), un achat fait pour moi par quelqu'un d'autre. La grand mère qui donne un billet à son petit fils pour lui acheter un livre à la librairie par exemple. Dans mon cas particulier, j'ai donné l'argent à un proche qui les a achetés pour moi à l'époque (en Belgique en l'occurence). Je n'habitais pas en France alors.

Si l'on peut considérer qu'il y a transaction entre les deux particuliers (mon proche et moi-même), il y a eu échange et non pas don. Je me demande bien comment cela est traité fiscalement (et pour un comptoir, je suis quasi certain qu'ils ne s'embêteront pas et appliqueront la taxation forfaitaire).
 
Indépendamment du nom qui n'est pas le vôtre (pour moi c'est déjà rédhibitoire), les pièces ont-elles été acquises dans un scellé numéroté dont le numéro est repris sur la facture ? Le BOFiP à la rubrique ad-hoc nous dit que pour appliquer la taxe sur la plus-value il faut être précis :
90 - S'agissant (...) des métaux précieux, la justification de la date d'acquisition ou d'une durée de détention supérieure à vingt-deux ans ne peut être opérée que si l'objet ou le lot d'objets en cause peut être individualisé de manière suffisante (présence d'un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, objet inscrit au crédit d'un compte de dépôt ouvert auprès d'un établissement financier etc.). En l'absence d'une telle individualisation de l'objet, le vendeur (...) n'est pas à même d'apporter les justifications nécessaires (...)
Cette condition devant être appréciée "strictement", si le lien ne peut être fait facilement et sans aucun doute possible (les Naps n'étant ni gravés ni numérotés par définition...), on bascule en taxe forfaitaire.
(et pour un comptoir, je suis quasi certain qu'ils ne s'embêteront pas et appliqueront la taxation forfaitaire).
Je le pense aussi, mais votre retour sera intéressant.
 
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