Fortuneo Utilisation non désirée du protocole SWIFT à la place de SEPA

[CoucouVox]

Bonjour, j'ai effectué un virement depuis mon compte Fortuneo vers un compte dont l'IBAN commence par GB.
Les conditions tarifaires de Fortuneo rappelle que le Royaume-Uni est en zone SEPA.

Fortuneo a effectué le virement en SWIFT, ce qui a été rejeté. Je me retrouve à payer la totalité des frais d'émission puis de réception du virement rejeté.
En plus de cela, lors de l'utilisation du protocole SWIFT, des frais sont prélevés entre le montant envoyé et le montant reçu.
Bref, il y en a pour plus d'un tiers du montant envoyé sans qu'il soit reçu car ils ont utilisé le protocole SWIFT alors que le protocole IBAN est parfaitement adapté selon la banque réceptrice.

Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ? Est-il normal qu'une banque utilise le protocole SWIFT sans avertir préalablement l'auteur du virement compte tenu des frais qui en découlent ?

J'ai évidemment fait une réclamation et espère que la situation sera résolue.

 

[hargneux]

En € non, c'est SEPA qui aurait du être fait
En £ oui, c'est en swift.

 

[CoucouVox]

C'était en euros et le compte GB est en euros également. Je n'ai jamais explicitement demandé (ni été informé) de changer de devise ni de passer en SWIFT.

 

[hargneux]

En € c'est du SEPA sauf si la banque GB n'est pas adhérente au système SEPA, ce qui serait étonnant si elle ouvre des comptes en €

 

[CoucouVox]

Est-il possible de vérifier son adhésion au système SEPA à partir de son code BIC ?
Est-il possible que les informations de Fortuneo ne soient pas à jour ?

 

[CoucouVox]

La banque est listée ici https://www.europeanpaymentscouncil...s/registers-participants-sepa-payment-schemes dans la liste SCT mais le code BIC est différent de celui qui m'a été communiqué à un caractère près. La date indique 2017 !

 

[Nico M]

Bonjour à toutes et à tous. De la part de Fortuneo, une telle bourde me semble possible.

Ils m'ont ouvert un compte avec une mauvaise adresse alors que le formulaire de demande d'ouverture du compte et le justificatif de domicile étaient à la bonne adresse. Ils n'ont pas voulu reconnaitre leur erreur ni au service client, ni suite à réclamation. Par contre ils ont corrigé, car au début ils voulaient que ce soit moi qui le fasse la correction sur Internet (comme ça j'en endossais la responsabilité).

Comme il n'y avait pas que ça comme erreur lors de cette ouverture de compte, j'ai fait un recourt auprès du médiateur du groupe ARKEA. Il est en cours. Ma demande a été validée comme recevable. C'est peut être ce que vous devrez faire mais ça prend 3 mois et il faut attendre 2 mois après la première réclamation.

Le coté positif de Fortuneo c'est qu'ils répondent toujours et que le médiateur du groupe Arkea est bien conscient des "faiblesses" de Fortuneo qui passe par un prestataire de gestion et de contact clients qui manque de compétences. Les vrais (et compétents) salariés Fortuneo sont en back-office.

 

[hargneux]

Je ne suis pas sur que Fortunéo soit participant direct, mais que ces opérations sont traités par Arkéa , Crédit Mutuel.
Le code BIC c'est 4 lettres qui identifie la banque
+ 2 lettres pour les pays
+ 2 lettres pour la domiciliation
ensuite il peut y avoir des compléments pour des sous filiales.
Si les 6 premiers caractères sont identiques c'est bien la même banque.

 

[Turbo-057]

Il faut également vérifier clairement que les frais "shares" étaient correctement setté
FOTNFRP1 n'est pas connecté au réseau SWIFT ils sont uniquement participant SCT (et encore je pense en indirect aussi)
Donc effectivement pour faire du swift ils doivent probablement passer via CMCIFRPP.
@CoucouVox ton lien ne montrent que les banques inscritent au "scheme" SEPA et non les participant SCT ...
=> https://www.ebaclearing.eu/services/step2-sct/participants/

 

[CoucouVox]

Voici la réponse de Fortuneo :
Votre virement ayant été réalisé vers un compte ayant une devise autre que l'euro, celui-ci ne pouvait avoir lieu dans le cadre du protocole SEPA.

Ces frais sont donc conformes à nos conditions tarifaires et nous ne pourrons procéder à un remboursement de ces frais.

Voici ce que dit la banque qui aurait dû recevoir le virement :
'they should inform you if they change the transfer to SWIFT from SEPA'
'The SWIFT transfer has a fee of 6 EUR, not 8'
'Your IBAN is a GB IBAN meaning that it is from Great Britain. However, you should be able to use your IBAN for SEPA transfers. The BIC code does not change so, you should be able to use the same code for both SEPA and SWIFT transfers. This IBAN can be used for EUR transactions as long as you have opened an EUR account with us and are using your EUR account details.'
'Yes, it is possible to use SEPA using that IBAN (from any country in the EEA).'

C'est passé sans problème en SEPA depuis Revolut.

Ma seule solution est le médiateur ? Je pensais sinon à la DGCCRF car l'opération passée n'est pas celle que j'ai demandé et je me retrouve à payer des frais donc ce sont des frais abusifs.

@Turbo-057 Pour ne pas payer de frais, il faut que la banque soit adhérente au SEPA si je me réfère au message de @hargneux ce qui est bien le cas en figurant dans la liste mentionnée ?

Seul le 7ème caractère change du BIC que j'ai saisi par rapport à celui qui est dans cette liste depuis 2017.

Faut-il aussi contrôler l'adhésion de Fortuneo ?