Utilisation des fonds du prêt

[Kizzo]

Bonjour à tous,

On en parle souvent sur le forum, cet article publié sur le site confirme que mentir à la banque c'est pas la bonne option (n'en déplaise aux joueurs). Un projet RP n'est pas un projet Locatif.

https://www.moneyvox.fr/credit/actu...it-etre-utilise-comme-convenu-dans-le-contrat

 

[Aristide]

Bonjour,
C'est effectivement la confirmation qu'un contrat est fait pour être respecté.
Cdt

 

[money03976]

Bonjour à tous,

On en parle souvent sur le forum, cet article publié sur le site confirme que mentir à la banque c'est pas la bonne option (n'en déplaise aux joueurs). Un projet RP n'est pas un projet Locatif.

https://www.moneyvox.fr/credit/actu...it-etre-utilise-comme-convenu-dans-le-contrat

Merci pour ce rappel @Kizzo.

Il est nécessaire de redire encore et toujours que la bonne foi est essentielle dans tout contrat. Et encore plus quand on voit des personnes qui demandent à ce que leur banque ou leur assureur soient de bonne foi, mais cherchent la 1ère raison possible pour, eux, ne pas l'être.

Je cite l'arrêt de la cour de cassation : "la clause litigieuse, qui sanctionnait l'obligation de contracter de bonne foi, ne créait pas un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties et ne revêtait pas un caractère abusif."

La bonne foi est donc bien une obligation dans le fait de contracter.

Une fois ceci dit, tout est dit.