Urgent - SCELLIER PLS

[AZATHOT]

Bonjour,

Je vais très rapidement réaliser mon premier investissement locatif (Scellier social + PLS) :
- Studio sur Angers (centre ville)
- 85 000 € financés à 45 000 € en PLS et 40 000 € à taux fixe
- signature notaire la semaine prochaine (avant fin 2009)

Mes quelques questions portent sur les formalités à réaliser. Je veux être certains de profiter des avantages fiscaux du PLS et de la loi Scellier :

1. Convention PLS : j'ai entre mes mains le projet de convention PLS établi par la DDE et l'accord signé du vice-président de l'agglo. En revanche, le "projet" de convention n'est signé que par moi. Mon promoteur m'indique que la DDE ne signe pas la convention et que l'accord de l'agglo suffit pour signer chez le notaire.
=> Je suis un peut surpris que cette convention ne soit pas signée par la DDE. Qu'en pensez-vous ? Pourrais-je avoir une retour d'expérience de quelqu'un qui a déjà réalisé ce genre d'opération.

2. Loi Scellier : Je vais réaliser l'investissement en Scellier Social (15 ans). Quelles formalités réaliser pour profiter de 37% de déduction d'impôts ? Le projet d'acte ne mentionne pas l'investissement en Scellier. Comment dois-je avertir les impôts pour profiter de la réduction (formulaire à compléter ...).

Merci d'avance pour vos retour.

AB

 

[investNancy]

A quoi ça sert de payer si cher un notaire s'il ne vous conseille pas.
Tant que vous ne comprenez rien ne signez rien !
Dites lui qu'il vire à ce forum cbanque.fr (chèque accepté) une partie de ses honoraires

 

[maxichats]

Pour faire cours:
- Angers fait partie de la liste noire des villes où il ne fait pas bon investir (le Robien a bcp sévi par là bas)
- PLS= immeuble complet en PLS = immeuble de locataires sociaux. Ca ressemble bcp à un HLM...

 

[AZATHOT]

Merci à tous les deux pour vos avis.

J'ai également vu qu'Angers était classée dans les villes à risque pour un investissement locatif. Cependant, mon appartement sera situé en centre ville, à proximité d'une université et du futur tramway. Je pense que les difficultés de location concerneront principalement les nombreuses nouvelles constructions très excentrées du centre ville.

Pour le PLS, j'ai vu plusieurs constructions de mon promoteur et j'ai trouvé la qualité de construction très supérieure à celle des autres constructeurs (Nexity, Bouygues ...). Les plafonds de revenus du PLS sont très élevés (plus de 80% de la population d'Angers les respectent). Je pense que l'enjeu (TVA à 5,5% et exonération de taxe foncière pendant 15 ans) vaut le coup.

Concernant mes questions d'hier :
=> J'ai lu sur les site du ministère du logement que dans le cas d'une délégation à la collectivité territoriale (c'est la cas à Angers). L'accord de l'agglomération vaux acceptation de la convention.
=> Quand à la procédure Scellier. Il me semble qu'elle passe par un formulaire (engagement de location) à compléter avec la déclaration fiscale de l'année de location du bien.

J'attends confirmation dans la journée de mon notaire (qui jouera bien son rôle de conseil je vous rassure).

AB

 

[anticipateur]

Je m'associe aux reflexions de maxichats. Mais votre décision à l'air ferme.Soit
que dieu soit avec vous.
Pour l'engagement scellier, c'est effectivement lors de la souscription de la première 2044- engagement de louer 9 ans + respect conditions de loyer plus basse pour le scellier social - mais même avec un scellier social vous pouvez vous limitez à 9 ans. Après 2 nouveaux engagement de 3 ans pour atteindre les 15 ans et les 37 % - (15 ans c'est de la coc effective = indisponibilité des fond très >)

 

[psmith]

Alors finalement cela donne quoi cet investissement PLS ? ça fonctionne ?

 

[AZATHOT]

Alors finalement cela donne quoi cet investissement PLS ? ça fonctionne ?

J'ai signé en décembre 2009 pour une livraison fin 2010.
Les travaux semblent avancer à bon rythme.

J'ai opté pour un financement auprès du Crédit Agricole anjou maine (en traitant directement auprès du service habitat, très pro sur ce coup comparé aux 'conseillers' du Crédit Foncier, Crédit Mutuel et CA Ile de France qui ne connaissaient pas bien le produit) :
> 51% en PLS sur 15 ans (attention, crédit à taux fixe indexé sur le Livret A. Le taux ne devrait plus rester à 2,5% très longtemps).
> 49% à taux fixe sur 20 ans.

J'ai une convention PLS sur 15 ans.

Donc tout va bien pour le moment.

J'ai lu par ailleurs que vous vous interrogiez également à un tel projet.
A mon avis, les avantages fiscaux du PLS (TVA 5,5% et exonération de taxe foncière) peuvent apporter un vrai plus au projet si celui-ci répond aux critères essentiels de tout investissement immobilier : prix d'achat raisonnable (n TVA 19,6), potentiel locatif, localisation, qualité de construction, potentiel de revente ...

 

[vincedu49]

Bonjour,

Quand vous dites taux fixe, ce taux s'élève à combien?
Car j'ai l'impression que les banques se gavent sur le taux fixe lié au PLS.
Moi on me propose pour 15ans pour 100k€:
PLS: 2,53%
Taux fixe: 4,5 hors assurance soit TEG 4,89%

Vous trouvez ça normal alors que les taux courant sont autour de 3,9% sur 15 ans?

 

[chrism]

Je m'apprête à acheter un T1Bis à Angers en PLS, pour les taux 2.53 pour la part PLS sur 15 ans (mais plus pour longtemps à mon avis), et 3.7 pour la partie fixe sur 20 ans.

 

[chrism]

J'ai signé en décembre 2009 pour une livraison fin 2010.
Les travaux semblent avancer à bon rythme.

J'ai opté pour un financement auprès du Crédit Agricole anjou maine (en traitant directement auprès du service habitat, très pro sur ce coup comparé aux 'conseillers' du Crédit Foncier, Crédit Mutuel et CA Ile de France qui ne connaissaient pas bien le produit) :
> 51% en PLS sur 15 ans (attention, crédit à taux fixe indexé sur le Livret A. Le taux ne devrait plus rester à 2,5% très longtemps).
> 49% à taux fixe sur 20 ans.

J'ai une convention PLS sur 15 ans.

Donc tout va bien pour le moment.

J'ai lu par ailleurs que vous vous interrogiez également à un tel projet.
A mon avis, les avantages fiscaux du PLS (TVA 5,5% et exonération de taxe foncière) peuvent apporter un vrai plus au projet si celui-ci répond aux critères essentiels de tout investissement immobilier : prix d'achat raisonnable (n TVA 19,6), potentiel locatif, localisation, qualité de construction, potentiel de revente ...

Bonjour j'achete également un T1Bis à Angers, peux tu nous dire quel est le taux de ton crédit fixe ?
Merçi