Bonjour,
il serait donc possible que vous obteniez de cette ADIL copie de "l'Avis SFGAS" qui confirme que des travaux non expressément visés par ces textes :
De toutes façons, rien n'empêche que la banque fasse une démarche auprès de son correspondant dédié à la SFGAS qui, en la matière, est encore plus compétente que l'ANIL et les ADIL.
Étant par ailleurs précisé que c'est la banque qui, en définitive, décidera si elle accepte (elle devrait aussi être en possession de cet éventuel "Avis SFGAS") ou non ces travaux et que si elle les acceptait alors que la SFGAS les refuse c'est elle qui serait responsable et non pas l'ADIL.
Cdt
Bonsoir,
Oui bonne idée dans mon cas la banque a déjà tout accepté niveau clôture et portail. L'ADIL était formelle
et précisait que le devis avec clôture et grillage accepté en banque confirmait déjà l'acceptation du dossier.
Cordialement.