Travaux éligibles PTZ 2016

[matthwalker]

Bonjour,

Merci pour ce retour.
Donc si je comprends bien, entre la signature de votre compromis et l'offre de prêt, il s'est déroulé presque 4 mois ? (janvier -> avril?). Je pensais que c'était plus rapide ...

Bonne installation dans votre nouvelle maison !

Merci

On parle souvent de 3 mois en délai-type car ça permet pour ceux qui sont en location (comme nous actuellement) d'effectuer leur préavis du bail mais après chaque situation peut être différente: lors de la revente de mon appart avant, le délai avait été plus court (2 mois) car on a trouvé une maison disponible assez facilement et l'acquéreur vivait chez ses parents donc tout a pu se faire rapidement... Pour cette acquisition, il y a d'un côté notre bail et de l'autre côté le fait que les vendeurs avaient trouvés une maison disponible qu'en mai d'où ce délai un peu rallongé...

 

[TonMar30]

Bonjour,

Merci pour ce sujet fort intéressant puisque je suis moi aussi dans la même situation que vous et nous sommes à la recherches d'informations sur les travaux éligibles.

Nous souhaiterions intégrer dans notre projet l'installation d'une clôture pour l'ensemble de la parcelle, savez vous si nous pouvons les intégrer dans ces "fameux aménagements" ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils

 

[Red16]

Bonjour,

Merci pour ce sujet fort intéressant puisque je suis moi aussi dans la même situation que vous et nous sommes à la recherches d'informations sur les travaux éligibles.

Nous souhaiterions intégrer dans notre projet l'installation d'une clôture pour l'ensemble de la parcelle, savez vous si nous pouvons les intégrer dans ces "fameux aménagements" ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi.
Mes devis avec travaux toitures façades création de chambres modernisation électrique et clôture ont été accepté par la banque.
Je trouve peu d'informations. J'ai un doute sur la clôture.
Je vais essayer d'en savoir plus lundi.
J'ai envie d'optimiser mon enveloppe ptz 2016 et non pas devoir sortir de ma poche.
Avez vous eu une réponse sur votre projet clôture?

Merci d'avance et bon courage pour les travaux.

 

[Red16]

Bonjour,

Merci pour ce sujet fort intéressant puisque je suis moi aussi dans la même situation que vous et nous sommes à la recherches d'informations sur les travaux éligibles.

Nous souhaiterions intégrer dans notre projet l'installation d'une clôture pour l'ensemble de la parcelle, savez vous si nous pouvons les intégrer dans ces "fameux aménagements" ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils

Après appel à l'Adil, la clôture, le portail et pas mal de choses sont éligibles.

Selon, l'Adil, les devis que vous fournissez en faisant le dossier banque ptz 2016 sont étudiés donc si on vous critique sur un poste de dépense ptz 2016, la banque sera responsable.

 

[Mck]

Après appel à l'Adil, la clôture, le portail et pas mal de choses sont éligibles.

Selon, l'Adil, les devis que vous fournissez en faisant le dossier banque ptz 2016 sont étudiés donc si on vous critique sur un poste de dépense ptz 2016, la banque sera responsable.

Merci pour l'info, mon banquier m'a lui confirmé l'inverse.
Que tout ce qui était en dehors de la maison sauf assainissement (portail,clôture, mur extérieur par exemple) ne serait pas pris en charge dans le cadre du PTZ.
Si les infos de l'Adil s'avère correct, il serait peut être judicieux dans notre cas de cumuler Eco PTZ et PTZ+.

 

[Red16]

Merci pour l'info, mon banquier m'a lui confirmé l'inverse.
Que tout ce qui était en dehors de la maison sauf assainissement (portail,clôture, mur extérieur par exemple) ne serait pas pris en charge dans le cadre du PTZ.
Si les infos de l'Adil s'avère correct, il serait peut être judicieux dans notre cas de cumuler Eco PTZ et PTZ+.

L'Adil est plus fiable que n'importe quel autre organisme en la matière. N'hésite pas à leur téléphoner. La personne de l'Adil m'a répondu après vérification, alors que ma conseillère en banque était incapable d'affirmer quoi que ce soit. Le pire c'est que l'on vous dit aussi que l'on ne peut rien faire soit même.
La clôture est loin d'être un luxe. Aujourd'hui, on m'a remboursé mon portail. Tout va bien. J'achète cette semaine le grillage et je donne ma facture à la banque et trois jours après j'ai l'argent.
Cependant, tous les travaux en eco ptz doivent obligatoirement être faits par un artisan rge. Il faut ensuite voir avec l'artisan s'il n'y a pas un crédit d'impôt cumulable pour l'amélioration du logement d'un point de vue environnemental.

 

[Red16]

Votre banquier peut se tromper ou vouloir faire moins de papiers car quand il y a plus de prêts il doit travailler plus longtemps.

 

[Aristide]

Bonjour,

????

Si l'on regarde sur le site de l'A.N.I.L (Organisme central des A.D.I.L.) l'on y retrouve les textes qui traitent du sujet et en particulier :

Quotité et catégories de travaux (CCH : L.31.10.3 et R.31.10.2 III)

Les travaux retenus correspondent à tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes (au sens de l’arrêté du 30.12.10), la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro.

https://www.anil.org/documentation-...compter-du-1er-janvier-2016-metropole-et-dom/

A la lecture du texte ci-dessus, sauf si une précision complémentaire a été apportée par la SFGAS, il ne semble donc pas du tout évident que l'ADIL que vous avez sollicitée ait raison.

C'est en effet la SFGAS qui est l'organisme mandaté par l'Etat pour suivre et gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Chaque banque a un interlocuteur dédié auprès de la SFGAS et toutes les questions réglementaires sujettes à interprétation peuvent lui être posées.

Si le sujet n'a pas encore fait l'objet d'une prise de position, au sein de la SFGAS une commission l'étudie, décide et cette décision devient la règle.

Il serait donc intéressant de savoir si votre ADIL s'appuie sur un "Avis SFGAS" et, dans l'affirmative, d'en avoir le texte.

Si non il appartient à votre banque de faire la démarche ainsi qu'indiqué ci-dessus.

Cdt

 

[Red16]

Bonjour,

????

Si l'on regarde sur le site de l'A.N.I.L (Organisme central des A.D.I.L.) l'on y retrouve les textes qui traitent du sujet et en particulier :



A la lecture du texte ci-dessus, sauf si une précision complémentaire a été apportée par la SFGAS, il ne semble donc pas du tout évident que l'ADIL que vous avez sollicitée ait raison.

C'est en effet la SFGAS qui est l'organisme mandaté par l'Etat pour suivre et gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Chaque banque a un interlocuteur dédié auprès de la SFGAS et toutes les questions réglementaires sujettes à interprétation peuvent lui être posées.

Si le sujet n'a pas encore fait l'objet d'une prise de position, au sein de la SFGAS une commission l'étudie, décide et cette décision devient la règle.

Il serait donc intéressant de savoir si votre ADIL s'appuie sur un "Avis SFGAS" et, dans l'affirmative, d'en avoir le texte.

Si non il appartient à votre banque de faire la démarche ainsi qu'indiqué ci-dessus.

Cdt

L'Adil est fiable car pour obtenir une réponse sur les travaux et le ptz 2016 le site du ministère du logement recommande vivement de les appeler car ils ont compétence.
Pour ce qui est de mon expérience, la personne m'a répondu après avoir vérifié dans un document précis. Mon frère fait un ptz en ce moment, son conseiller en banque confirme car mieux informé que ma conseillère.

 

[Aristide]

Bonjour,

il serait donc possible que vous obteniez de cette ADIL copie de "l'Avis SFGAS" qui confirme que des travaux non expressément visés par ces textes :

Quotité et catégories de travaux (CCH : L.31.10.3 et R.31.10.2 III)
(au sens de l’arrêté du 30.12.10),

=> sont bien éligibles au PTZ ?

De toutes façons, rien n'empêche que la banque fasse une démarche auprès de son correspondant dédié à la SFGAS qui, en la matière, est encore plus compétente que l'ANIL et les ADIL.

Étant par ailleurs précisé que c'est la banque qui, en définitive, décidera si elle accepte (elle devrait aussi être en possession de cet éventuel "Avis SFGAS") ou non ces travaux et que si elle les acceptait alors que la SFGAS les refuse c'est elle qui serait responsable et non pas l'ADIL.

Cdt