Travaux éligibles PTZ 2016

[mika59]

Bonjour,

Nous sommes également dans la même situation ...
Une FAQ avec la liste des travaux éligibles/non éligibles devraient être créée par l'ANIL/l'ADIL ... ou par les banques !

Je pense vraiment que les banques sont mal informées....

N'hésitez pas à nous faire part de la suite des événements !

bonjour, admettons que la banque accepte certain devis , qui est en tord??

 

[matthwalker]

Logiquement, la banque valide les devis uniquement après accord d'un organisme supérieur (le FGAS dans notre cas!) donc logiquement les 2 ne peuvent être en tort! Si c'est validé, c'est validé; ils ne peuvent pas revenir dessus...

 

[pierre-o]

Bonsoir,

Je vais signer dans quelques mois l'acte de vente de mon appartement que j'achète avec travaux de rénovation importants à engager.

Je vais bénéficier donc du PTZ 2016 puisque je remplis toutes les conditions pour en bénéficier.

A mon avis le décret est à la fois clair et flou à la fois (même à l'ADIL ils ont du mal à y voir clair). En effet, les banques ont une certaine latitude pour imposer leur conditions (c'est à leur appréciation), pour ma part je leur ai transmis un devis prévisionnel estimatif d'un MOE (maitre d'oeuvre). ça prend quelques minutes à faire . Ce qui est important c'est que le montant minimum des travaux doit être atteint (25% du montant total de l'opération qui correspond à: achat du bien (+ honos agence immo éventuellement) et travaux HORS FRAIS DE NOTAIRE)

Pour ma part je vais passer par un MOE , les 4 banques que j'ai consulté via un courtier ont toutes indiquées qu'elles prendraient même les honos du MOE . Après sur le type de travaux je pense que l'on peut faire beaucoup de chose.

Par exemple , installer une cuisine équipée dans le cadre des travaux ça doit passer. C'est le montant des factures qui va débloquer le prêt, sur les factures on peut y mettre ce que l'on veut...

Enfin petit conseil , si vous devez réaliser par exemple 50 000 euros de travaux minimum pour obtenir le PTZ 2016 n'hésitez pas à monter à 55 000 ou 60 000 de prévisionnel, les banques préfèrent devoir vous rembourser moins parce que le montant des travaux est moindre que l'inverse (à condition de rester au dessus des 25% !). Vos mensualités seront diminués "d'autant".

Voilà, si mon expérience peut vous aider

je vous tiens au courant pour la suite.

 

[Aristide]

Bonjour,

bonjour, admettons que la banque accepte certain devis , qui est en tord??

La banque.

Mais si le PTZ est remis en cause par la SFGAS l'emprunteur ne pourra pas le garder en tant que tel.
Il devra donc négocier avec sa banque pour obtenir une compensation.

A mon avis le décr Ce qui est important c'est que le montant minimum des travaux doit être atteint (25% du montant total de l'opération qui correspond à: achat du bien (+ honos agence immo éventuellement) et travaux HORS FRAIS DE NOTAIRE)

Hormis les frais de négociation (dus à un agent immobilier ou à notaire pour cette prestation qui est différente des frais d'acte d'acquisition notarié appelés - à tort - frais d notaire) qui sont finançables, aucun autre frais n'est finançable (Frais acte - frais dossier - frais courtage - parts sociales - frais garantie)

Par exemple , installer une cuisine équipée dans le cadre des travaux ça doit passer.

Si elle devient immeuble par destination (= non démontable) et aucun appareil ménager n'est finançable.

C'est le montant des factures qui va débloquer le prêt, sur les factures on peut y mettre ce que l'on veut...

???

Les inspecteurs de la SFGAS ne sont pas "nés de la dernière pluie" et si le contrôle "sur pièces" leur laisse des doutes ils peuvent faire des contrôles sur place.

Avant la SFGAS c'étaient le Services Centraux du Crédit Foncier de France qui étaient mandatés par l'Etat pour contrôler les prêts réglementés; il m'est arrivé une bonne quinzaine de fois de devoir les accompagner au domicile des emprunteurs.

Enfin petit conseil , si vous devez réaliser par exemple 50 000 euros de travaux minimum pour obtenir le PTZ 2016 n'hésitez pas à monter à 55 000 ou 60 000 de prévisionnel, les banques préfèrent devoir vous rembourser moins parce que le montant des travaux est moindre que l'inverse (à condition de rester au dessus des 25% !).

Avec quelques précautions cependant !!!

La coût des travaux rentre bien entendu dans le coût de l'opération.

Or pour l'accès au PTZ et le calcul de son profil de remboursement (durée totale + % différé + durée différé) un critère de revenus maximum est fixé ainsi :

=> Le montant le plus élevé entre :

+ Le revenu fiscal de référence des emprunteurs l'année "A-2" par rapport à celle de l'émission de l'offre de prêt.

ET

+ Le coût de l'opération divisé par neuf.

=> Le fait d'augmenter inconsidérément les travaux augmenterait donc le coût de l'opération et donc, en conséquence, l'estimation de ce revenu virtuel avec le risque de :

+ Pour le moins réduire les durées de différé et totale ainsi que le pourcentage de différé,
+ Au pire supprimer le droit au PTZ.

Logiquement, la banque valide les devis uniquement après accord d'un organisme supérieur (le FGAS dans notre cas!) donc logiquement les 2 ne peuvent être en tort! Si c'est validé, c'est validé; ils ne peuvent pas revenir dessus...

Les devis ne sont pas transmis à la SFGAS; ce sont des déclarations informatisées de l'ensemble du plan de financement.

Ce n'est donc que la banque qui peut vérifier si les travaux objet des devis sont ou non finançables.

Ce n'est qu'ultérieurement lors de ses missions d'inspection que par ses contrôles "sur pièces" (ou - si nécessaire - su place) la SFGAS pourrait remettre le PTZ en cause, en tout ou partie.

Cdt

 

[pierre-o]

Merci Aristide pour tes précisions

Du coup j'ai appris certaines choses, on ne fait pas en effet ce que l'on veut avec les travaux du PTZ (et c'est bien normal) mais ce que je voulais dire c'est que la palette est assez large à condition de rester dans les clous du décret malgré quelques contours un peu flou et à l'appréciation des banques à mon avis.

L'analyse du décret par l'ANIL ci-dessous:

http://www.anil.org/analyses-et-com...compter-du-1er-janvier-2016-metropole-et-dom/

Bonne soirée

 

[matthwalker]

Dans mon cas, les devis sont transmis au FGAS (je sais pas si c'est différent du SFGAS!): j'ai fait des simulations avec ma banque et par l'intermédiaire d'un courtier qui m'a redirigé vers plusieurs établissements bancaires et à chaque fois, le banquier appelait son contact du FGAS et lui envoyait une copie du devis par mail pour valider que cela rentrait bien dans le cadre du PTZ... Cela diffère peut être selon les régions ou départements car dans le Calvados où je suis par exemple, l'ADIL qui est souvent cité sur ce forum n'est pas représentée... Et on nous a bien confirmé qu'ils font valider les devis au préalable pour ne pas avoir de soucis par la suite! Bon bien sur il faut que la facture finale soit conforme à ce même devis!

 

[Aristide]

Bonjour,

Toutes les banques ont un correspondant SFGAS à qui elles peuvent - si nécessaire - poser des questions relatives à la réglementation PTZ et à son interprétation.

Mais je serais étonné que sur les milliers de PTZ accordés par les banques agréées à le distribuer la SFGAS passe son temps à les vérifier; à ma connaissance il ne s'agit qu'un procédure d'exception qui représente "epsilon" de l'ensemble.

Le FGAS est un fonds de garantie réservé aux Prêts à l'Accession Sociale (PAS) et PAS+PTZ.
La SFGAS est l'Organisme mandaté par l'Etat qui gère ce fonds et contrôle tous les prêts réglementés (PTZ + PC + PAS + EL)

Cdt

 

[Boogie]

Bonjour,

Où en êtes-vous dans vos travaux avec le PTZ ?
Quels types de travaux avez-vous pu effectuer jusqu'à présent ?

 

[matthwalker]

Bonjour,

Où en êtes-vous dans vos travaux avec le PTZ ?
Quels types de travaux avez-vous pu effectuer jusqu'à présent ?

Bonsoir,

Pour notre part, nous avons eu en début de mois le retour de la banque après validation du FGAS (ce doit être une spécificité sur notre région mais je confirme ce que j'ai dit avant: l'édition des offres de prêts prend environ un mois le temps que les devis soient validés et après, si les factures correspondent, il n'y a pas de nouvelle étude ou contrôle!). L'ensemble des travaux que nous avons finalement retenu a été validé à savoir:
-Cuisine équipée avec la pose (hors électro-ménager)
-Extension d'une 30aine de m².

Nous n'avons pas encore commencé les travaux du fait que nous n'avons toujours pas la maison (3 mai!) mais ce n'est plus qu'une questions de semaines...

Cordialement,

M@tth

 

[Boogie]

Bonjour,

Merci pour ce retour.
Donc si je comprends bien, entre la signature de votre compromis et l'offre de prêt, il s'est déroulé presque 4 mois ? (janvier -> avril?). Je pensais que c'était plus rapide ...

Bonne installation dans votre nouvelle maison !