Mon mari et moi avons fait une donation au dernier des vivants depuis de nombreuses années.
En cas de décès de mon mari, serai-je obligée de déclarer au Notaire les versements que mon mari a fait en assurance-vie après 70 ans, sachant que je suis bénéficiaire de ce contrat ?
Ces versements sont-ils exonérés des droits de succession pour le conjoint survivant ?
Merci d'avance pour votre réponse
En cas de décès de mon mari, serai-je obligée de déclarer au Notaire les versements que mon mari a fait en assurance-vie après 70 ans, sachant que je suis bénéficiaire de ce contrat ?
Ces versements sont-ils exonérés des droits de succession pour le conjoint survivant ?
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