Transformation d'un PEL en CEL

[tons]

Bonjour,

Je possède un PEL depuis plus de 4 ans (ouvert en juillet 2003) et je vais faire un crédit immobilier dans la semaine. Mon taux du prêt du PEL n'étant pas interessant (4,97%) je souhaite transferer mon PEL en CEL car mes parents ont 2 CEL (depuis + de 18 mois) donnant droit à un taux de 3,3% pour 35000 € sur 15 ans.

J'ai plusieurs questions afin de savoir si c'est interessant de faire le changement et si je peux le faire :
- J'ai dans mon PEL + de 50 000 €, je vais donc pouvoir transformer seulement 15 300 €.
Est ce que je pourrais quand même bénéficier d'un prêt immediatement alors que j'ouvre seulement mon CEL ? (mon CEL n'aura pas 12 mois d'existence mais il me semble que pour le droit à prêt on tient compte de la date d'ouverture du PEL)
Comment calculer mon droit à prêt avec ce nouveau PEL ?

Je suppose que je vais perdre les interêts acquis sur mon PEL sur mes 15300 € mais depuis quand ? et que va t'il se passer pour l'argent qu'il reste sur mon PEL ?

Merci

 

[Fred]

Effectivement, seuls 15.300 euros pourront être transférés sur le CEL. Les intérêts (la part correspondant à cette somme) seront recalculés au taux de 2%. Ce nouveau montant d'intérêt correspond à vos droits à prêts et sont utilisables à tout moment.

Le solde du PEL (diminué des 15.300 et des intérêts correspondants) sera versé sur votre compte courant.

Voir aussi le lien (ancien) posté par mattazul : transformation PEL en CEL.

 

[tons]

Merci Fred pour votre réponse.

J'avais vu aussi le lien mais
savez vous à partir de quel date, il recalcule les intérêts acquis pour ces fameux 15300 € que je tranfert ?

En effet, j'ai depuis longtemps 15300 € (3 ans au moins) sur le PEL.

Ou alors il font peut-etre un prorata ?

et les intérêts du solde sont aussi recalculés à 2% si j'ai bien compris

 

[Fred]

L'article R315-32 précise "Soit de demander la transformation du plan d'épargne-logement en compte d'épargne-logement au sens de la section I, les intérêts acquis par le souscripteur faisant alors l'objet d'une nouvelle évaluation par application à l'ensemble de ses dépôts du taux en vigueur en matière de compte d'épargne-logement à la date de la transformation.
Cette transformation ne peut avoir pour effet de permettre un dépassement du montant maximum fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 315-4. Dans cette éventualité, seuls font l'objet d'un transfert au compte d'épargne-logement les intérêts calculés sur les dépôts effectués par le souscripteur dans la limite de ce montant ; le surplus en capital et intérêts est remis à la disposition du souscripteur."
En général, ce recalcul est fait au prorata (car c'est beaucoup plus simple).

Prenons un exemple :
Vous avez versé 45.000 euros sur votre PEL à 4,5% et vous avez un total d'intérêt de 5.000 euros.
Vous transformez votre PEL en CEL : La part d'intérêt correspondant à des versements de 15.300 est de 5000 * 15300 / 45000 = 1700 euros. Ils sont recalculés à 2%, soit 1700 * 2% / 4,5% = 755 euros.
Sur le CEL, vous aurez donc 15300 + 755 = 16.055 euros.

Le reste de votre PEL est soldé sur votre compte courant. Vous récupérerez un solde de 29.700 (soit 45.000 - 15.300) et des intérêts de 3.300 (5.000 - 1.700). Soit un total de 33.000 euros.

Au final, sur les 50.000 euros de votre PEL, vous récupérez 49.055 euros.

C'est un calcul simplifié, car il faut réduire les intérêts de l'année en cours sur le PEL, ôter les prélèvements sociaux des intérêts (sur le PEL et le CEL)...