Transformation d' un PEL + 10 ans vers CEL, possible ?

[mattazul]

Pour faire suite à ce sujet : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pel-de-de-10-ans-toujours-possible-d-emprunter.2301/

transformation d' un PEL+ 10 ans vers CEL :

Cette opération est elle possible?
Cela évite t' il de "clôturer" le PEL et donc d' éviter l'imposition ?
Les droit à prêts sont ils transférés sur le CEL ?

Est il possible d'ouvrir un nouveau PEL en // ?

les seules infos peut être pas à jour que j'ai trouvé :

http://www.anil.org/document/statique/question-reponses/financement/epargne_logement/1306.htm

et sur le site ( https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php ):

• Après 4 ans, la prime et les droits à prêt sont ceux acquis à la date d'anniversaire précédente
Mais, à la place d'une clôture, il est possible de demander la transformation du PEL en un CEL. La rémunération est alors recalculée au taux du CEL en vigueur au moment de la transformation.

Après 10 ans, il n'est plus possible de faire des versements. La prime et les droits à prêts sont bloqués à leur niveau atteint au 10e anniversaire. Le plan est gelé.

Je trouve une info contradictoire sur le patrimoine.com ( http://www.patrimoine.com/faq/faq_immobilier_pel.html ), qui dit en substance que l'on ne peut transférer que durant les 3 premières années du plan :

Je voudrais connaître les modalités de changement si l'on désire transformer un PEL en CEL.

Au cours des trois premières années, le souscripteur d'un PEL peut transformer son plan en compte. Les intérêts sont décomptés au taux en vigueur pour le CEL à la date de la transformation. En effet, le compte est réputé avoir été ouvert à la date de transformation du PEL. Les droits à prêt et à prime sont ceux du compte. Lorsque le souscripteur est déjà détenteur d'un compte, c'est la date de souscription de ce CEL qui est retenu. Les fonds doivent être transférés en totalité.

Si quelqu' un peut me renseigner, ce serait sympa

 

[Fred]

transformation d' un PEL+ 10 ans vers CEL :
Cette opération est elle possible?
Cela évite t' il de "clôturer" le PEL et donc d' éviter l'imposition ?
Les droit à prêts sont ils transférés sur le CEL ?

Il n'y a pas, à ma connaissance, d'âge requis pour le PEL, pour effectuer sa transformation en CEL. Dans la pratique, toutefois, cette opération est seulement intéressante pour les PEL de moins de 4 ans, sur lesquels peu de droits seront récupérés. Et surtout, pour les PEL de moins de 3 ans, pour lesquels les droits seront complètement perdus.

Si le but est d'éviter l'imposition du PEL après ses 12 ans, je doute qu'il soit intéressant de transformer des intérêts calculés à peut-être plus de 4,50% (dont une petite part serait imposable) par des intérêts recalculés sur le CEL à 2% !!

Les droits à prêts ne sont pas transférés sur le CEL, ils sont déterminés par les intérêts recalculés.