TEG et crédit logement

[krups]

Bonjour,

La médiation éventuelle ne porte évidemment pas sur le calcul du TEG; l'éventualité d'une telle saisie concernerait l'absence de réponse de la banque aux demandes de précisions souhaitées.

Cdt

Globalement les banques répondent ... une première réponse pour dire qu'elles ont bien reçu le dossier, qu'elles font des recherches... deux mois plus tard qu'elles sont désolées mais que cela prend plus de temps que prévu... et deux mois plus tard, qu'il n'y a pas d'erreur.

Mais passage obligé....

 

[agra07]

Bonjour,

Bonjour, faites quand même attention à ce que vous écrivez si votre prêt a plus de 5 ans... Si c'est le cas votre banquier n'hésitera pas à vous indiquer que vous étiez capable de le vérifier au cours des cinq premières années... et vous serez donc prescrit si vous souhaitez aller devant les tribunaux !

Euh, non! C'est au juge qu'il appartient de dire si la prescription est acquise ou non.

 

[agra07]

Globalement les banques répondent ... une première réponse pour dire qu'elles ont bien reçu le dossier, qu'elles font des recherches... deux mois plus tard qu'elles sont désolées mais que cela prend plus de temps que prévu... et deux mois plus tard, qu'il n'y a pas d'erreur.

Mais passage obligé....

La question posée à la banque n'est pas de savoir s'il y a une erreur ou pas mais de fournir le détail d'un calcul que l'emprunteur n'arrive pas refaire lui-même.

 

[agra07]

Bonjour,

Bonjour,

La médiation éventuelle ne porte évidemment pas sur le calcul du TEG; l'éventualité d'une telle saisie concernerait l'absence de réponse de la banque aux demandes de précisions souhaitées.

Cdt

Exactement.
Si la banque ne répond pas je verrais les choses ainsi: envoi d'une mise en demeure avec indication d'un délai pour la réponse.
Si pas de réponse au terme du délai ou réponse évasive, saisine du Médiateur (à ce sujet voir également si le Médiateur de l'AMF n'est pas compétent).

 

[krups]

La question posée à la banque n'est pas de savoir s'il y a une erreur ou pas mais de fournir le détail d'un calcul que l'emprunteur n'arrive pas refaire lui-même.

ah ok désolé je n'avais pas compris ! en effet j'ai déjà vu des gens reconstituer leur TEG et les envoyer à leur banque... la banque avait alors le beau rôle : puisque vous savez le faire, pourquoi vous ne l'avez pas fait plus tôt !

 

[krups]

Evidemment c'est au juge de le dire, mais si l'emprunteur, courrier AR à l'appui fait une démonstration / reconstitution de TEG au delà des cinq premières années... la banque va se jeter dessus et argumenter qu'avec les connaissances de l'emprunteur il aurait pu rentrer dans le calcul au cours des 5 premières années...

 

[agra07]

Evidemment c'est au juge de le dire, mais si l'emprunteur, courrier AR à l'appui fait une démonstration / reconstitution de TEG au delà des cinq premières années... la banque va se jeter dessus et argumenter qu'avec les connaissances de l'emprunteur il aurait pu rentrer dans le calcul au cours des 5 premières années...

Oui, c'est un risque à ne pas négliger. Après, l'emprunteur risquerait d'avoir à "ramer" pour démontrer devant un juge qu'à l'époque des faits, il n'avait ni la compétence ni la connaissance suffisante des textes et que la prescription de 5 ans ne commence à courir qu'à partir de la date où il a eu connaissance de l'erreur.

 

[adhl]

Bonjour, faites quand même attention à ce que vous écrivez si votre prêt a plus de 5 ans... Si c'est le cas votre banquier n'hésitera pas à vous indiquer que vous étiez capable de le vérifier au cours des cinq premières années... et vous serez donc prescrit si vous souhaitez aller devant les tribunaux !

Bonsoir,

Pourtant, l'article 1304 du code civil précise : "ce temps ne court que...dans le cas d'erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts".
Or, sans procéder à un calcul, je ne pouvais déceler cette erreur : le point de départ serait donc, sauf erreur, la date de mon courrier.

 

[adhl]

Oui, c'est un risque à ne pas négliger. Après, l'emprunteur risquerait d'avoir à "ramer" pour démontrer devant un juge qu'à l'époque des faits, il n'avait ni la compétence ni la connaissance suffisante des textes et que la prescription de 5 ans ne commence à courir qu'à partir de la date où il a eu connaissance de l'erreur.

Bonsoir,

Plus précisément dans le cas présent, je n'avais pas la calculatrice de TEG de Cbanque
Heureusement, le courrier n'était pas encore expédié, je pense ajouter que ma fille étant en série économique et social, je cherchais à lui faire comprendre le mode de calcul du TEG...
Après tout, avant cela, je n'avais a priori aucune raison de vouloir vérifier le TEG.
Et effectivement, à la signature du prêt, je n'avais pas les mêmes compétences qu'aujourd'hui....
Je n'avais pas lu l'intégralité des messages et je viens de constater que nous nous rejoignons quant à la découverte de l'erreur.

 

[adhl]

Evidemment c'est au juge de le dire, mais si l'emprunteur, courrier AR à l'appui fait une démonstration / reconstitution de TEG au delà des cinq premières années... la banque va se jeter dessus et argumenter qu'avec les connaissances de l'emprunteur il aurait pu rentrer dans le calcul au cours des 5 premières années...

Je suis incapable de faire le calcul, tous les calculs ont été effectués par la calculatrice de TEG de Cbanque.
L'outil est sauf erreur fiable et je ne fais aucune démonstration à la banque, je leur demande de justifier et détailler leur calcul.