agra07
Contributeur régulier
Bonsoir,
C'est une éventualité.Vous pourriez ajouter soit elle ne le fera pas.
Si je suis absolument sûr que le TEG est erroné et que l'erreur est significative au point d'avoir pu influer sur le choix de la banque, j'entamerais une sorte de procédure d'escalade amiable (lettre RAR à la direction de la banque, médiateur) puis je saisirais le tribunal si aucun accord trouvé et selon position du médiateur.Et alors que faire ?
En principe, il appartient au demandeur d'apporter la preuve de la faute du défendeur et s'il demande pour cela la désignation d'un expert judiciaire il lui revient d'avancer les frais de l'expertise, sauf décision contraire du juge en fonction de circonstances particulières. J'en suis resté à ce schéma.J'ai connu un dossier devant un TGI dans lequel l'avocat du client a saisi le Juge de la Mise en L'Etat pour désignation d'un Expert Judiciaire, pour contrôler les calculs présentés et accessoirement communiquer un résultat.
La banque a refusé la désignation au motif que le client avait tous les éléments pour faire la démonstration et le TGI a suivi....
Que l'on soit demandeur ou défendeur à un procès, c'est rarement facile.Cela devient dès lors très difficile pour le client, surtout quand son avocat n'est pas un pro du droit bancaire.