Taux revisable indéxé sur euribor 3 mois: moyenne minorée par 0 ?

ZRR_pigeon

Top contributeur
Comme recommandé je vais partir sur une LRAR en premier.
la procedure c'est :

LRAR au directeur de ton agence
sans réponse (1 mois) ou avec réponse negative
LRAR au service client de la banque (optionnel selon certains avocats)
si toujours rien, LRAR au médiateur de la banque
si refus, saisie de l'ACPR (autorité prudentiel qui a pouvoir sur les banques)

si vous etes arrivé a l'étape médiateur, vous pouvez faire un référé. totu demande en justice SANS avoir fait au préalable des démarches amiables (comme j'ai listé au dessus) seront déclarés non recevables (c'est nouveau depuis 2013 ou 2014 je ne sais plus).

bon courage, nous sommes plusieurs milliers concernés (et plusieurs centaines qui ont déjà entamé ces procedures). Les 10 premiers sont passés en jugement et ils ont gagné. la banque a fait appel. donc pas de jurisprudence utilisable à aujourd'hui.

dixit un conseiller du CMUT :"oui, on est dans le faux mais vu la dizaine de milliers de clients CMUT concernés, cela nous coute bien moins cher de céder a une poignée qui ira au tribunal et de rien lacher aux autres (index+ marge = marge). Car la grande majorité n'ira pas au tribunal. C'est un pari de la direction".
 

Sijavaisu

Membre
Bonsoir,

de mon côté, ça y est, je viens d'avoir l'agréable surprise de voir que le taux négatif de l'euribor avait été pris en compte directement par ma banque.

J'avais lors de ma souscription un 4% CAPE1 : le max est bien de +1, mais rien pour la baisse.
Après analyse, je m'étais rendu compte que c'était le taux de l'euribor + la marge de la banque (1,6%).
Régulièrement révisé : moyenne de l'euribor sur le mois de mai, modif de l'échéancier à partir d’août.

Depuis 1 an, j'étais donc au taux de 1,6%.
Et j'avais fait la moyenne de l'euribor en mai 2016 : j'avais -0.25

Et j'ai bien mon nouveau taux de 1,35

donc cool, pas de courrier en AR ou de tribunal à faire

voila pour les infos, si ça peut servir
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
e de l'euribor sur le mois de mai, modif de l'échéancier à partir d’août.

Depuis 1 an, j'étais donc au taux de 1,6%.
Et j'avais fait la moyenne de l'euribor en mai 2016 : j'avais -0.25

Et j'ai bien mon nouveau taux de 1,35

énorme !! c'est quelle banque, car c'est suffisamment rare pour le souligner....
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
Effectivement, Sijavaisu, c'est intéressant ! Dommage que la marge de la banque soit si copieuse.
1.6% de marge pour un capé 1 n'est pas délirant.
sans cap (***) on trouve des marges typiques à 0.8%, souvent 0.5%, et parfois 0.3-0.2% chez certaines agences en desespoir....

de ce fait les credits sont à taux effectif de -0.5%. souvent plafonné (enfin plutôt minoré en fait) à 0%.

(*** : sans cap, c'est souvent sur du libor 3 mois CHF et non sur de l'euribor.
 

Cresus93

Contributeur régulier
Capé +1/-1 mon crédit variable basé sur l'Euribor 1 an avait une marge de 1,20.
et au hasard des forums j'ai déjà vu moins.
 

Sijavaisu

Membre
En effet pour la marge...c'est après que j'ai vu.

Au moment de la signature, on était parti sur un taux fixe, mais le jour J on avait changé de mois et les conditions n'étaient plus tout à fait les mêmes, et on a donc signé pour le taux révisable (plus bas que le taux fixe proposé) en regardant surtout le taux proposé (et le blocage maxi + 1)
si on avait bien regardé les petites lignes, on aurait vu ce détail.
Depuis son début (en 2004), il a un peu monté (bloquer 1 année à son maxi, merci le CAPE1), et ensuite, baissé, puis remonté, et surtout baissé.
Je crois qu'il y a 2 options lorsque le taux bouge :
- ça modifie la durée (donc pas de total réel gain au moment précis de la baisse, mais évite de rembourser plus quand ça augmente)
- ça modifie le montant mensuel : ce qui est mon cas et donc je vois de suite le gain quand ça baisse

Malgré tout, à ce jour, il me reste 13 ans et le taux actuel est à 1,35% : ça reste correct
Et pour le moment, l'euribor3 mois a encore baissé...on verra en mai 2017
On a en plus toujours la possibilité de passer sur du taux fixe

Pour info, il s'agit du Crédit Agricole (Atlantique Vendée)
 

Sijavaisu

Membre
Capé +1/-1 mon crédit variable basé sur l'Euribor 1 an avait une marge de 1,20.
et au hasard des forums j'ai déjà vu moins.

Ce qui est important dans le CAPE1 : c'est maxi +1, et pas de mini -1 ; moi il n'y a pas de limite à la baisse (sauf à 0 peut-être)
Mais, je crois avoir vu des personnes qui étaient vraiment à +1 et -1 : c'est moins cool ce blocage
 

Cresus93

Contributeur régulier
Oui on peut estimer que la banque vous "a fait payer" par une marge conséquente l'avantage potentiel d'une baisse non limitée, qui a fini par se concrétiser.
A ce niveau et pour cette durée restante cela vous évite une tournée des banques pour trouver mieux ailleurs.
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
mais le jour J on avait changé de mois et les conditions n'étaient plus tout à fait les mêmes, et on a donc signé pour le taux révisable (plus bas que le taux fixe proposé) en regardant surtout le taux proposé (et le blocage maxi + 1)
si on avait bien regardé les petites lignes, on aurait vu ce détail
a la fois vous avez eu au moins 11 jours de reflexion....
 
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