succession transfrontalière

[boubouchanly]

Bonjour,

je suis français et résident fiscal français.
En 2017, j'ai fais à ma fille, qui est française et résidente fiscale française, devant un notaire belge une donation avec réserve d'usufruit d'une maison située en Belgique.
A mon décès, ma fille qui ouvrira ma succession en France, devra-t-elle payer des droits de succession français sur cet immeuble belge?
Un grand merci d'éclairer ma lanterne.

Cordialement.

 

[paal]

Bonjour,

je suis français et résident fiscal français.
En 2017, j'ai fais à ma fille, qui est française et résidente fiscale française, devant un notaire belge une donation avec réserve d'usufruit d'une maison située en Belgique.
A mon décès, ma fille qui ouvrira ma succession en France, devra-t-elle payer des droits de succession français sur cet immeuble belge?
Un grand merci d'éclairer ma lanterne.

Cordialement.

Il faut que vous regardiez ce qu'indique la convention fiscale franco-belge qui doit indiquer à quel pays appartient de taxer ce bien aux éventuels droits de succession belges ; par la donation de nue-propriété, et si ce bien se trouvait en France, son usufruit rejoindrait sans frais supplémentaire la nue-propriété ; en est-il de même en Belgique, je ne sais pas ....

Au besoin, prenez attache d'un conseiller fiscal, ce que je ne suis pas ...