succession et droit du conjoint survivant !!

[robert1]

bonjour !

notre père était marié sous le régime de communauté réduites aux acquêts !!
il était remarié et vivait chez sa femme sur un bien propre a elle !!!
pour la succession ,quelle est sa part a elle ??

je vous remercie !!

 

[Buffeto]

pour la succession ,quelle est sa part a elle ??

tout dépend ....y'a t'il un testament ? une ou des AV dont elle serait bénéficiare ?

sinon en communauté légale elle a droit sur la masse successorale de ton père soit au quart en pleine propriété soit la totalité en usufruit

 

[Membre33312]

On ne vous a pas demandé d'arrêter avec la ponctuation délirante ?

Concernant la question, vous demandez quelle est la part de la femme sur un bien qui lui appartient à 100% ?
Et bien je dirais... 100%
Si c'est un bien propre, ça n'entre pas dans la succession.

 

[robert1]

re bonjour

re excusez moi pour la ponctuation .
je me suis mal exprimer , quelle est la part du conjoint survivant pour la succession .
merçi

 

[Buffeto]

, quelle est la part du conjoint survivant pour la succession .

j'ai répondu au message 2

 

[moietmoi]

bonjour !

notre père était marié sous le régime de communauté réduites aux acquêts !!
il était remarié et vivait chez sa femme sur un bien propre a elle !!!
pour la succession ,quelle est sa part a elle ??

je vous remercie !!

bonjour,
j avoue que je comprends mal la situation et la demande; dans un autre post , il n y a pas longtemps vous aviez dit:

mon père est décédé il y a 3 ans !! 2013!!
il était remarié sous le régime de communauté réduite aux acquêts !!

donc pour bien comprendre et éviter à chacun de remonter tous les posts;
1er mariage sous quel régime? un ou plusieurs enfants? des mêmes parents?
motif de la fin du mariage: divorce? décès?
2eme mariage sous quel régime?; un ou plusieurs enfants ensemble? la nouvelle femme avait elle par ailleurs déjà des enfants? avait elle été déjà mariée?

 

[gunday]

donc pour bien comprendre et éviter à chacun de remonter tous les posts;
1er mariage sous quel régime? un ou plusieurs enfants? des mêmes parents?
motif de la fin du mariage: divorce? décès?
2eme mariage sous quel régime?; un ou plusieurs enfants ensemble? la nouvelle femme avait elle par ailleurs déjà des enfants? avait elle été déjà mariée?

Serai aussi intéressant, le patrimoine concerné par la question de la succession, et la source de ce patrimoine succession, achat avant mariage, durant mariage, ...)

 

[bulledimage]

IL s'agit d'une famille recomposée. Donc l'épouse de votre père n'a pas d'option entre le quart de la masse successorale (une masse composée de la moitié des biens communs et des biens propres de votre père), et l'usufruit de cette masse. Elle ne peut prendre que le quart de cette masse en propriété. Cette solution suppose qu'aucune disposition n'ait été prise par votre père (pas de donation au dernier des vivants, pas de testament...).

 

[robert1]

bonjour
je reviens vers vous , et constaterez que depuis mars , pas grand chose a bougé . si , nous avons de nouveau changé de notaire , car celui d avant ne veux tenir compte que des sommes qu il a sur registre bancaire . il ne veut pas aller plus loin . aucune lettre de ça part , pour nous tenir informés . évidemment nous ne sommes pas d accord , et avons donc choisi un autre notaire , qui nous dit qu elle va se renseigner auprès du fi chié national ,car l épouse de notre pére a (ou) a pu avoir des comptes ailleurs ( sicav , ou autres ) et doit en informer le notaire , car marié sous le régime de la communauté . ça avance a petits pas ,vraiment a petits pas . je ne comprend pas pourquoi les notaires ne vont pas jusqu au bout de leur travail ........
merci

 

[Buffeto]

. je ne comprend pas pourquoi les notaires ne vont pas jusqu au bout de leur travail ........

sans doute parce ce dossier ne va pas lui rapporter beaucoup .