Succession et abattement

[Lila1000]

J'adore l'amalgame... Vous trouverez sur ce forum beaucoup de boomers soucieux et qui se posent beaucoup de questions...



Positivez, c'est plus compliqué de débuter avec des parents pauvres qui ont zéro de coté que de gérer leurs biens et leurs livrets pleins à craquer...

Sinon, pour le reste , vous vous en faites beaucoup trop. Vous nous aviez parlé de vos craintes d'une succession illiquide et impossible à régler mais à présent vos parents auraient des livrets trop pleins au point d'utiliser les vôtres, des assurances vies sur lesquelles ils peuvent placer 152000 euros chacun...
Bref le premier survivant aura de quoi régler la succession, d'autant que si ils ne décèdent pas tous les deux en même temps , la première succession mettra tout à plat et vous aurez accès au montant total de leur fortune pour anticiper la deuxième succession définitive.

Pour les assurances vies, je psychotais mais je me disais qu'ils pourraient mourir en ayant dépensé toutes leurs liquidités, dans une maison de retraite par exemple.

En revanche mon angoisse a effectivement migré vers "est-ce que mes parents ont caché une donation au fisc et fait un usage illégal de comptes épargnes" + "comment ne pas être complice d'une fraude ?".

C'est pas forcément mieux haha.

Et il y a boomers de naissance et boomers d'esprit. Vous savez utiliser internet, vous n'êtes donc qu'un boomer de naissance. Désolée si je vous ai vexé, c'était pas mon intention.

Enfin bref, de toute façon la solution réside dans une consultation notariale/chez un avocat. Reste maintenant à faire accepter ça à mes parents et à leur expliquer que leur méthode est illégale.

Si on trouve une solution dans les mois qui viennent, je viendrai uper le topic. J'ai cru comprendre en regardant sur le net qu'effectivement certaines personnes sont dans la même situation que moi. On sait jamais, ça pourrait servir.

 

[Pendragon]

Si on trouve une solution dans les mois qui viennent, je viendrai uper le topic. J'ai cru comprendre en regardant sur le net qu'effectivement certaines personnes sont dans la même situation que moi. On sait jamais, ça pourrait servir.

Good...

 

[agra07]

moi je me fie à l'INSEE

Il faut lire l'article en entier, l'INSEE donne raison à @moietmoi .
https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/6794598/EVDA/FRANCE
Désolé

 

[agra07]

Pour les assurances vies, je psychotais mais je me disais qu'ils pourraient mourir en ayant dépensé toutes leurs liquidités, dans une maison de retraite par exemple.

En revanche mon angoisse a effectivement migré vers "est-ce que mes parents ont caché une donation au fisc et fait un usage illégal de comptes épargnes" + "comment ne pas être complice d'une fraude ?".

C'est pas forcément mieux haha.

Et il y a boomers de naissance et boomers d'esprit. Vous savez utiliser internet, vous n'êtes donc qu'un boomer de naissance. Désolée si je vous ai vexé, c'était pas mon intention.

Enfin bref, de toute façon la solution réside dans une consultation notariale/chez un avocat. Reste maintenant à faire accepter ça à mes parents et à leur expliquer que leur méthode est illégale.

Si on trouve une solution dans les mois qui viennent, je viendrai uper le topic. J'ai cru comprendre en regardant sur le net qu'effectivement certaines personnes sont dans la même situation que moi. On sait jamais, ça pourrait servir.

Je trouve que vous vous faites beaucoup de soucis pour une jeune personne de 18 ans et pour des faits qui ne le justifient pas vraiment.
Quel parent n'a jamais ouvert un livret A au nom de son enfant en l'utilisant comme s'il s'agissait de son propre argent?
Bien sûr, à un moment donné, notamment à la majorité de l'enfant, il faut éclaircir une situation qui peut paraître "ambigüe".
Vous ne dites rien sur votre propre situation: avez-vous des revenus? poursuivez-vous des études supérieures?
dans ce dernier cas et selon le lieu de ces études, la somme présente sur ce livret risque de ne pas suffire à les payer.
La meilleure solution consiste probablement, avant d'aller voir un notaire, à commencer à parler du problème avec vos parents.
Cette épargne ou une partie pourrait avoir été constituée en vue de subvenir à vos besoins avant votre entrée dans le vie active....
Si cela leur parait judicieux, vos parents pourraient récupérer une partie de l'épargne, la placer sur une de leurs assurances vie et décider de vous laisser désormais gérer ce livret.
Quant à la succession de vos parents, c'est plutôt à eux d'y réfléchir, et je ne vois pas où se situerait la difficulté pour vous: il vaut mieux avoir un héritage de 400 000€ et payer des droits dessus, plutôt que de ne rien avoir du tout. Donc de ce côté là, tout va bien pour vous.

 

[Lila1000]

Je trouve que vous vous faites beaucoup de soucis pour une jeune personne de 18 ans et pour des faits qui ne le justifient pas vraiment.
Quel parent n'a jamais ouvert un livret A au nom de son enfant en l'utilisant comme s'il s'agissait de son propre argent?
Bien sûr, à un moment donné, notamment à la majorité de l'enfant, il faut éclaircir une situation qui peut paraître "ambigüe".
Vous ne dites rien sur votre propre situation: avez-vous des revenus? poursuivez-vous des études supérieures?
dans ce dernier cas et selon le lieu de ces études, la somme présente sur ce livret risque de ne pas suffire à les payer.
La meilleure solution consiste probablement, avant d'aller voir un notaire, à commencer à parler du problème avec vos parents.
Cette épargne ou une partie pourrait avoir été constituée en vue de subvenir à vos besoins avant votre entrée dans le vie active....
Si cela leur parait judicieux, vos parents pourraient récupérer une partie de l'épargne, la placer sur une de leurs assurances vie et décider de vous laisser désormais gérer ce livret.
Quant à la succession de vos parents, c'est plutôt à eux d'y réfléchir, et je ne vois pas où se situerait la difficulté pour vous: il vaut mieux avoir un héritage de 400 000€ et payer des droits dessus, plutôt que de ne rien avoir du tout. Donc de ce côté là, tout va bien pour vous.

Déjà il n'y a pas qu'un livret A mais aussi d'autres livrets. La somme est plutôt conséquente au total.
Le première souci : ces sommes ne sont pas des présents d'usage, et n'ont pas été déclarées comme donation à l'administration fiscale. Pourtant, c'est EXACTEMENT ce à quoi elles ressemblent, s'il devait y avoir un contrôle ce serait compliqué à expliquer. Pour l'administration fiscale, c'est vraiment une donation non déclarée s'ils la découvrent maintenant, en l'état, sur mon compte.

Je n'ai pas de revenus et je poursuis des études supérieures. Ils subviennent à mes besoins.

L'argent placé est le leur, ils l'ont placé exprès pour profiter des intérêts et pouvoir le récupérer dans leur intégralité. Ils ne veulent absolument pas me le laisser. Cet argent n'a rien à voir avec le paiement de mes études ou la préparation de mon avenir.

Pour un livret A, on peut faire une procuration pour qu'ils récupèrent l'argent assez "facilement", d'autant plus que c'est pas une grosse somme quand bien même il est rempli. C'est d'ailleurs ce qu'on a fait. C'est illégal de ce que j'ai vu sur internet d'utiliser un livret A à ces fins, mais c'est pas non plus une énorme somme donc ça a peu de chances d'éveiller les soupçons.

Par contre, par exemple pour un PEL plein, je serais obligée de leur faire un virement.
Virement qui, lui aussi, s'apparenterait à une donation d'un point de vue fiscal, et qu'il faudrait déclarer pour bien faire les choses. Sinon, ça fait une deuxième donation non déclarée, dans l'autre sens cette fois.

Et en cas de contrôle fiscal, comment justifier cette donation alors que je suis pas supposée avoir reçu d'argent ?
Sachant que ce procédé (mettre de l'argent sur des comptes épargnes au nom de ses enfants pour profiter des intérêts puis le récupérer pour soi) est illégal.

 

[Soucieuse]

Sachant que ce procédé (mettre de l'argent sur des comptes épargnes au nom de ses enfants pour profiter des intérêts puis le récupérer pour soi) est illégal.

oui mais on peut aussi dire que cet argent n'est pas récupérer pour eux mais pour vous payer vos études , vos vacances,vos loisirs puisque j'ai cru comprendre que vous n'aviez aucun revenu mais qu'ils paient toutes vos dépenses

 

[Lila1000]

oui mais on peut aussi dire que cet argent n'est pas récupérer pour eux mais pour vous payer vos études , vos vacances,vos loisirs puisque j'ai cru comprendre que vous n'aviez aucun revenu mais qu'ils paient toutes vos dépenses

Et si c'est notre justification pour le transfert, vous pensez que c'est légal ? Et est un motif de justification auprès de l'administration fiscale ?

Sans faire alors de déclaration de donation ?

C'est vrai qu'ils paient mon loyer chaque mois (et mon école).

 

[Pendragon]

Le loyer, l'école, la nourriture, les vêtements, les loisirs, le nettoyage, vos déplacements. Éventuellement vos assurances, ..........

A part ça, faites nous confiance concernant vos peurs.
Vous n'irez pas en prison.Dans le pire des cas, ce seront vos parents qui seront redressés. Donc tout va bien.

 

[Lila1000]

Le loyer, l'école, la nourriture, les vêtements, les loisirs, le nettoyage, vos déplacements. Éventuellement vos assurances, ..........

A part ça, faites nous confiance concernant vos peurs.
Vous n'irez pas en prison.Dans le pire des cas, ce seront vos parents qui seront redressés. Donc tout va bien.

Même pour un PEL plein ?
En ordre de grandeur niveau loyer, école ... ça fait peu comparé à la valeur d'un PEL plein, non ?
J'ai calculé et pour les dépenses de mes études (j'ai compté 7 ans, durée de mes études normalement) on arrive à un montant inférieur, mais pas non plus de beaucoup.

Ce serait vraiment un "prétexte légal" pour arriver à justifier un versement puis un retrait de telles sommes qui ne sont pas déclarées comme des donations ? D'un point de vue bancaire (auprès de la banque pour le virement) ET fiscal ?
Pour le coup ce serait même pas faux, donc si c'est légal j'en serais très contente. Mais à vérifier.

Et oui certes pas la prison mais stressant quand même.

 

[Sans]

Le livret A est un exemple.
Mais il y a d'autres livrets (notamment un PEL).

De dépôts et des retraits sur un PEL ?

C'est quoi la quotité disponible et en quoi une donation va l'impacter ?

La quotité disponible c'est la partie de votre patrimoine que vous pouvez donner à d'autres personnes (parents, conjoints, amis etc...) que vos enfants (futurs enfants). Elle ne pourra se calculer qu' à votre décès, en additionnant tout ce que vous posséderez à votre décès + toutes les donations que vous avez faites tout au long de votre vie et à qui, et en fonction du nombre d'enfants, le notaire vérifiera si vos enfants sont lésés ou pas : si ils récupèrent bien la part à laquelle ils ont droit. Si ce n'est pas le cas, vos enfants auront le droit de réclamer, ou pas, ce qui leur revient aux dernières personnes à qui vous aurez fait des donations ...

Avec des mots simples, si vous pouvez. Est-ce que ça pourra m'empêcher de faire un autre don de mon vivant à une autre personne ?

Ça ne vous empêchera pas. Mais.... Voir ci-dessus

Donc là, c'est sûr qu'en remplissant ces livrets sans déclaration, mes parents m'ont mise dans l'illégalité ?

Oui, mais où le fisc le voit où il ne le voit pas ...

Et je n'ai aucune solution pour leur rendre ces fonds "légalement" sans me pénaliser ?

Je n'en connais pas ....

Je pense qu’il suffit de leur rendre quitte à faire un gros virement ; ca fera comme s’il vous avait prêté ces sommes et vous leur rendez. Il n’y a rien à déclarer de plus.

Pas d'accord... Un prêt à un mineur ? Un prêt entre particulier se déclare....

Comme dit avant; la faute est minime; si vous corrigez dès que vous vous en êtes rendu compte il est très probable que ca ne pose pas de difficulté et vous n’êtes pas responsable de ce qui a été fait par vos parents quand vous étiez mineur.

Oui et non ..... Si on accepte une succession , l'héritier est responsable de tout ....