Bonjour,
ma compagne et moi-même sommes pacsés et avons deux enfants de 14 et 18 ans.
Nous sommes propriétaires en indivision (50%-50%) d'une maison qui est notre résidence principale, et de 2 appartements (également 50-50) que nous louons.
Nous avons fait chacun un testament, pour que le conjoint survivant ait l'usufruit de la maison.
Comme il est préférable de toujours tout anticiper, supposons que l'un de nous deux décède.
Le conjoint survivant conserve ses 50% de parts. Mais que se passe-t-il avec les 50% du conjoint décédé ?
Est-ce que chacun des biens immobiliers devient la propriété de l'indivision suivante : 50% pour le conjoint survivant + 25% pour chaque enfant? Ou bien est-ce qu'il y a une subtilité en raison de l'usufruit concernant la résidence principale ?
Merci !
ma compagne et moi-même sommes pacsés et avons deux enfants de 14 et 18 ans.
Nous sommes propriétaires en indivision (50%-50%) d'une maison qui est notre résidence principale, et de 2 appartements (également 50-50) que nous louons.
Nous avons fait chacun un testament, pour que le conjoint survivant ait l'usufruit de la maison.
Comme il est préférable de toujours tout anticiper, supposons que l'un de nous deux décède.
Le conjoint survivant conserve ses 50% de parts. Mais que se passe-t-il avec les 50% du conjoint décédé ?
Est-ce que chacun des biens immobiliers devient la propriété de l'indivision suivante : 50% pour le conjoint survivant + 25% pour chaque enfant? Ou bien est-ce qu'il y a une subtilité en raison de l'usufruit concernant la résidence principale ?
Merci !