Stratégie de transmission pour protéger le conjoint

[Adalbert]

Oui, il y a une bonne et longue entente, d'oú le choix de la CU :- )

L'enfant du 1er mariage a 32 ans.
L'enfant n°2, arrivée après la fin de mon 1er mariage, a 23 ans.
Nous sommes pacsés, propriétaires d'une maison achetée ensemble (après mon divorce) à l'époque où nous étions concubins. C'est notre bien principal. On prendra notre retraite dans qques années. A nous 2, on a mis de côté 300-400.000 euros environ (AV, PEE, livrets...). On ne va plus engranger tellement dans les années à venir, on a donc choisi d'éviter le régime légal et opter pour la communauté universelle. Nous apprécions particulièrement l'idée que le conjoint survivant pourra disposer comme il (elle) veut du patrimoine commun. Comme avant le décès du 1er.

Nous soihaitons donc pouvoir disposer librement de fruits de nos années d"efforts jusqu'au décès du dernier.
Mais nous ne voudrions pas ejecter l'enfant du premier lit, même si nous savons qu'il pourra toujours faire une action en réduction après.

 

[Adalbert]

PS: les 2 enfants seront nos témoins au mariage :- )

 

[money03976]

C'est certain que la communauté universelle protège très bien si elle ne rencontre pas d'opposition de votre premier enfant. Elle n'est par contre pas optimale fiscalement.

Comme toujours il n'y a pas une solution unique mais affaire d'équilibre.

Vous pourriez :
- donner de votre vivant des biens à votre premier enfant
- flécher vers lui des fonds en PP via l'AV comme vous l'avez deja envisagé
- le rendre bénéficiaire en NP de fonds en AV dont votre épouse serait quasi usufruitière, avec bien entendu constitution de garanties pour protéger le nu-propriétaire
- rester en régime partiellement communautaire comme le régime légal mais créer une société d'acquêts et donner un maximum de droits en usufruit à votre future épouse (ce qui répond à votre objectif de pouvoir jouir des biens) sans pour autant tout flécher vers elle en PP, ce que fait d'office la communauté universelle
- ouvrir (ou abonder un PER) tant que vous êtes dans une TMI élevée et transmettre ledit PER à votre future épouse sans droits de mutation et en conservant ainsi l'économie fiscale. Si vous êtes dans une TMI à 41%, beau gain en perspective (+ pas de PS ni d'IR sur la plus-value).

Il faudrait aussi connaître la valeur de vos biens immobiliers. Sinon avec 400k et 3 enfants et une partie en AV il y aura très peu de droits de succession. Mais c'est l'immobilier qui risque de plomber la transmission.

Ce ne sont que de grandes lignes.

 

[money03976]

PS: les 2 enfants seront nos témoins au mariage :- )

Bravo ! Félicitations !

 

[Adalbert]

C'est certain que la communauté universelle protège très bien si elle ne rencontre pas d'opposition
(...)
Ce ne sont que de grandes lignes.

Whaw ! Je ne m'attendais pas à une réponse aussi riche. Merci beaucoup, il me faudra du temps pour tout digérer...

Et que pensez-vous de la clause d'attribution à 66 voire 75% ?

 

[Kizzo]

Je pense que le véritable problème est que vous ne maîtrisez pas l'ordre des décès.
Si vous decedez en premier et que votre conjoint récupère tout, l'enfant du 1e lit ne sera pas appelé à la succession suivante.
Le conjoint a-t-il besoin de tout pour être protégé ?
Peut-être qu'un régime légal avec clause de preciput peut suffire à vous protéger (le conjoint prend 1 ou plusieurs biens, qui n'entreront pas dans la succession. Il peut tout prendre ou ne pas le faire).

Voyez un notaire en tout cas, là il y a terrain glissant car selon les décès le conjoint survivant n'a pas les mêmes options.

 

[money03976]

Oui c'est la seule chose à faire : voir un notaire. Il ne faut pas bricoler.

C'est bien de le voir avec quelques idées et questions en tête, le dialogue n'en sera que plus riche et constructif.

NB : le problème de l'ordre des décès est ... L'éternel problème 😬

 

[Kizzo]

le problème de l'ordre des décès est ... L'éternel problème 😬

Et c'est souvent celui qui n'est pas pris en compte hélas

 

[Adalbert]

Merci beaucoup pour ces avis éclairés, rendez-vous de renseignements pris le vendredi qui vient :- )
Bonne journée

 

[Adalbert]

Toujours dans l'espoir que cette expérience pourrait être utile à quelqu'un :

Vu le notaire.
Ça sera le régime de séparation de biens avec, un mois plus tard (une fois le mariage retranscrit), 2 donations croisées.
Modifier la clause bénéficiaire dans mes AV etc : mettre "mon épouse Mme X en usufruitier et mes enfants en nu-propriétaires".