SCI et démembrement des parts sociales

eric42000

Membre
Bonjour,


Je viens de créer ma SCI et mon avocat m'a proposé dans les statuts un démembrement des parts comme ceci :

Mr apport de 60 000 €
Mlle apport de 10 000 €

700 parts sociales de 100 € chacune, portant le numéro 1 à 700 et répartis de la sorte :

Mlle parts numérotées de 1 à 100 en nue propriété, Mr parts numérotées de 101 à 700 en nue propriété

Mlle parts numérotées de de 101 à 700 en usufruit, Mr parts numérotées de 1 à 100 en usufruit.

Ensemble 700 parts.

En cas de séparation du couple et de maintiens de notre SCI, ma question porte sur l'éventualité d'un revenu locatif futur, cela veut il dire que Mlle touchera la plus grosse partie des loyers ?

Si je comprend bien la répartition de l'ensemble, je prend également le risque de payer la plus grosse partie des gros travaux de la copropriété également ?

merci par avance pour vos réponses ;)
 

Vanille95

Contributeur régulier

eric42000

Membre
Ok, merci pour l''information, effectivement vu que j'apporte une part plus importante dans l'apport pour l'achat de l'appartement, il me semblais bien que l'usufruit devait me revenir en proportion de mon apport ainsi que la nue propriété ( 6 parts sur 7 ).

Je pense que l'avocat à voulu bien faire mais du coup je perd une grosse partie de mes avantages avec cette solution, surtout en cas de séparation, et comme il faut tout prévoir dans la vie à notre époque je préfère vous poser la question.
 

Neko

Contributeur
Le notaire envisage essentiellement la transmission en cas de décès. Cela justitifie le démembrement dans ce cas là. J'en déduis que vous n'êtes ni mariés ni partenaires.

Il semble estimer que pour les revenus, il n'y aura pas de problèmes dans la mesure ou vous resterez ensemble.

Une solution plus simple serait de laisser sa part à chacun en pleine propriété et de prévoir de vous marier/ PACS-er afin de bénéficier de l'abattement intégral entre époux/ partenaires sur la succession en cas de décès.

Maintenant, vous avez peut-être d'autres objectifs en matière de protection de l'un ou de l'autre des membres du couples. D'autres informations seraien nécessaires.

Et pensez à rédiger/ faire rédiger les statuts de la SCI en fonction de vos objectifs! Pas de SCI pré-écrite "type"!
 
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