Savoir qui se "cache" derrière un prélèvement

[PhF]

pourquoi ne pas demander un RIB ? ce serait limpide....

Bonsoir,
Nous avons obtenu le RIB de "notre" compte mais est-ce bien le nôtre en tant que compte séparé ? Rien n'est sûr et certain, même avec un libellé du titulaire dont nous avons demandé le changement afin qu'il n'y ait pas d'ambigüité du genre SDC = Syndic de Copropriété et SDC = Syndicat des copropriétaires.. La convention de compte n'est pas à jour de notre nouvel intitulé SYNDICAT COPRO au lieu de SYN COP et cette convention pourrait être celle du compte du syndic ou est rappelé, parmi tous les comptes de copropriétés gérés par ce syndic, notre propre intitulé. De plus la banque refuse de traiter avec nous au prétexte que le compte est géré par le syndic. Notre Syndic nous promet notre ICS.. Apparemment il ne l'ont pas immédiatement et ce serait en cours de traitement ! Ce qui veut peut-être dire qu'ils ne l'ont jamais demandé à la Banque Populaire au moment du supposé basculement en compte séparé. Si l'ICS de notre compte supposé séparé de celui du syndic n'a jamais été créé, cela veut dire que les prélèvements de charges n'arrivent pas directement dans notre compte mais transitent toujours par le compte du syndic via un sous-compte dit individualisé. Ceci est interdit depuis la Loi ALUR.
Bref, malgré la Loi ALUR, de nombreuses banques et syndics ne font pas grand chose pour lever l'opacité séculaire qui règne sur la gestion des comptes des copropriétés. certains groupes financiers et bancaires ont racheté ces dernières années beaucoup de syndics de copropriétés car ils savent qu'avec l'ancien système des faux comptes séparés (individualisés qu'ils disaient..), les fonds de toutes les copropriétés d'un syndic transitent et parfois stagnent en fait sur le propre compte du syndic, générant ainsi de juteux bénéfices dont les copropriétaires ne voient pas un centime. Tristes pratiques dénoncées de longue date et désormais interdites mais qui perdurent pour certains à travers une opacité bien organisée. Mais on peut comprendre aussi que les saines pratiques aient du mal à se mettre en place et qu'il n'y a pas forcément volonté à ne pas observer la Loi.

 

[zaroc]

Bonjour
Je suis un petit nouveau sur ce forum que je trouve passionnant. J'ai un petit doute au sujet d'un prélèvement d'un "créancier" dont l'ICS est le suivant : FR85ZZZ492986. Quelqu'un aurait il la possibilité et la gentillesse de me dire de qui il s'agit? Merci d'avance

 

[lopali]

Bonjour,

J'ai un petit doute au sujet d'un prélèvement d'un "créancier" dont l'ICS est le suivant : FR85ZZZ492986. Quelqu'un aurait il la possibilité et la gentillesse de me dire de qui il s'agit?

REGIE BOULONNAISE HABITAT SCHOLER
148 RUE DE PARIS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Cdlt.

 

[zaroc]

Bonjour
Merci à Lopali
Cet ICS que j'ai relevé sur un TIP SEPA est celui du syndic de notre copropriété. Cela signifie t il que le prélèvement , selon ce TIP SEPA, est destiné au compte bancaire du syndic et non au compte bancaire de notre syndicat de copropriétaires qui devrait être ouvert depuis longtemps ou peut il y avoir ambiguïté? Merci pour la réponse
zaroc



REGIE BOULONNAISE HABITAT SCHOLER
148 RUE DE PARIS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Cdlt.[/QUOTE]

 

[hargneux]

Bonjour
Merci à Lopali
Cet ICS que j'ai relevé sur un TIP SEPA est celui du syndic de notre copropriété. Cela signifie t il que le prélèvement , selon ce TIP SEPA, est destiné au compte bancaire du syndic et non au compte bancaire de notre syndicat de copropriétaires qui devrait être ouvert depuis longtemps ou peut il y avoir ambiguïté? Merci pour la réponse
zaroc



REGIE BOULONNAISE HABITAT SCHOLER
148 RUE DE PARIS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Cdlt.

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L'ICS n'est pas lié à un compte bancaire mais au N° de SIREN.
Des lors le créancier peut prélever à partir de divers compte dont il est titulaire, pour peut qu'il ait signé une convention avec la banque, avec le même ICS sur n'importe quel compte ouvert en France identifié sur le N° de SIREN.

 

[PhF]

... ce TIP SEPA, est destiné au compte bancaire du syndic et non au compte bancaire de notre syndicat de copropriétaires qui devrait être ouvert depuis longtemps ou peut il y avoir ambiguïté?

Bonjour,
Il n'y a pas d'ambiguïté ; les prélèvements "tombent" dans la caisse de ce SEPA donc du syndic. Le tout est de savoir combien de temps cela reste sur leur compte.. Cela minimise un peu les conséquences. Mais cela reste illégal surtout si votre copropriété est de plus de 15 lots ou si vous avez opté et voté en AG pour un compte séparé (avant mars 2015). Depuis mars 2015, n'importe quel syndic a trois mois pour ouvrir un compte séparé au nom du syndicat de copropriétaire, après son élection ou le vote de la résolution de l'AG qui lui demande d'ouvrir ce compte séparé. Faute de l'avoir fait, il est considéré comme non élu et n'est donc pas autorisé à gérer votre copropriété
Mais, les copropriétaires généralement s'en foutent royalement, acceptant que le syndic se goinfre avec les ristournes que la banque (souvent complice) lui octroie et ils ne dénoncent rarement cette situation pourtant très fréquente ! Certains syndics avancent que les frais de banque sont gratuits car ils les ont négociés avec leur banque pour leur compte bancaire flanqué de très nombreux sous-comptes dits "indivdualisés" (ceux des copropriétés qu'ils gèrent). En vérité vous gagnez quelques dizaines d'euros et eux des primes, ristournes substantielles. N'oubliez pas aussi que vos excédents (provisions pour travaux à venir par exemple), dans ce cas de compte non séparé, produisent des intérêts pour le syndic . Ce sont parfois des milliers d'euros..
Dans le vrai compte séparé, vos provisions sont sur un livret d'épargne au nom du syndicat et là bien sûr les intérêts sont pour le syndicat
Bref, comme dit l'autre, c'est vous qui voyez .. Et en cas de faillite du syndic, là c'est la baffe monumentale au syndicat.. qui plongera avec le syndic. Merci !! Fin du spectacle !
PhF

 

[zaroc]

Merci à vous . Donc, si je comprends bien, le prélèvement effectué sur mon compte pour le compte d'un quidam (affecté d'un certain ICS et No SIREN )tombe chez ce quidam, en l'occurence mon syndic mais alors, comment puis je vraiment savoir si un compte vraiment séparé a été ouvert au nom de mon syndicat car je ne m'en fous pas royalement comme le dit PhF à propos de certains copropriétaires? Merci pour vos réponses

 

[donk]

Demande au syndic un RIB au nom de la copropriété

 

[PhF]

Bonjour à tous,

D'abord merci à «zaroc» d'appartenir au club, très-très restreint, des personnes qui entendent se faire respecter des corporations qui veulent faire du fric à tous prix sur leurs clients. Pour la quête de savoir si vous avez un véritable compte séparé, c'est pour notre Conseil Syndical une vraie lutte de 10 mois avec la banque et le syndic.. et on ne sait toujours pas si, formellement, le compte est vraiment séparé. La banque (choisie par le syndic) a botté en touche et ne veut plus répondre à son client (le syndicat), au motif que leur interlocuteur est le syndic, c'est à dire celui qui gère effectivement le compte, séparé ou non d'ailleurs. Nous avons fait X demandes : accès en lecture du compte (3 ou 4 mois pour l'avoir..), relevés bancaires, «convention de compte» (3 au total, les 2 premières erronées), RIB (IBAN-BIC), ICS que l'on a toujours pas etc.. Au bout de 7 mois et suite à des demandes de plus en plus pressantes et ciblées, le syndic nous avoue que les prélèvements de charges des copropriétaires étaient prélevées via leur propre ICS de syndic ! Mais, disent-ils, la réglementation le permettait (à vérifier).. et ils vont tout mettre à jour et finir par me fournir notre ICS. A confirmer en tous cas. Se sont-ils rendu compte qu'en fournissant notre ICS nous allions découvrir ce qu'ils avouent 7 mois après l'ouverture «annoncée» du compte séparé. Très important, il faut demander à la banque, via le syndic si celle-ci refuse le contact avec son client, une attestation selon laquelle votre compte séparé pourra sans changement, être géré par un autre syndic si vous décidez d'en changer. C'est un élément de preuve de vrai compte séparé. Nous ne l'avons pas encore demandé mais c'est à faire. Pour disposer d'une aide pertinente sur ces sujets, je vous conseille de consulter le site Internet de l'ARC (Association des responsables de Copropriétés). Bon courage à «zaroc».
Cordialement et très bonne journée à tous.
PhF

 

[zaroc]

Bonjour
Merci à PhF de ses informations et de ses conseils. Je me rends compte que finalement, il est très difficile d'avoir la preuve que le compte d'un syndicat de copropriétaires est bien séparé et que le produit de la trésorerie ( si produit il y a ) tombe bien dans le compte du syndicat. Quitte à me répéter, pensez vous que les prélèvements faits sur les copros qui optent pour l'ulisation du TIP tombent chez le propriétaire de l'ICS qui figure sur le TIP? Dans mon cas, l'ICS est celui du syndic et donc cela signifie que notre compte séparé n'est pas ouvert? Dit autrement, peut on affirmer que chaque syndicat devrait dorénavant avoir un ICS à partir du moment où son compte séparé a été ouvert?
Cordialement