Sanction sur le PTZ

[morpheus26500]

Oui pour l'appartement en 2009 mais il a été vendu en 2011 et j'ai racheté un nouvel appartement en 2013 est celui que je souhaite rac

 

[Aristide]

Votre banque vous a donc maintenu le PTZ pendant 2 ans, de la vente en 2011 au nouvel achat en 2013, alors qu'il n'y avait plus de logement résidence principale en contrepartie; c'est là qu'il y a eu anomalie.

Maintenant, je ne vois pas ce que cela pourrait changer désormais, 6 ans passés ?

Cdt

 

[morpheus26500]

Je résume pour que ce soit plus simple :
Appartement neuf acheté en 2009 avec un PTZ avec crédit logement en garantie
Appartement vendu en 2011 sans remboursement du PTZ
Achat d'un appartement de 10 ans d'ancienneté tout en laissant le PTZ crédit foncier en cours
Divorce en ce moment souhaite pouvoir racheté l'appartement soit capital restant LBP + soulte. refus de la LBP du nouveau prêt à cause du pTZ en cours au crédit foncier sur appartement 2009
Pour vous il n'y a donc pas de risque sur le PTZ en cours en sachant que je fais changer de banque et que je fais laisser mon CCP ouvert à la LBP pour le prélèvement du PTZ crédit foncier ?
Je vous remercie de toutes vos réponses

 

[Aristide]

Pour moi c'est en 2011 au moment de la vente du premier logement que le PTZ devait être remboursé suite à la vente.

Cdt

 

[morpheus26500]

Donc je dois le rembourser maintenant si le crédit foncier découvre le pb ? Est ce que je peux être sanctionné ? et si oui qu'est ce qu'il va m'en couter ?
Cdt

 

[Aristide]

S'il n'y avait pas eu une autre acquisition résidence principale le remboursement du PTZ serait certes exigé avec - peut-être - en plus - des intérêts et/ou indemnités portant sur toute la période ou vous avez profité indument du PTZ.

Les sanctions prévues sur le Prêt à taux zéro

Les différentes sanctions en fonction des événements

Mutation entre vifs (vente ou donation du bien)

https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-sanctions.php

Mais vu que vous avez cependant procédé à une nouvelle acquisition résidence principale votre situation représente un cas d'espèce que le CFF et/ou la SFGAS (Organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les prêts réglementés dont le PTZ) auront/auraient à trancher.

Personnellement j'aurais tendance à penser que 6 ans passés ils ne feront rien mais c'est une situation particulière que je n'ai pas rencontrée.

Sauf cette anomalie de 2011 je suis quasi certain des réponse apportées ci-dessus.
Maintenant avec cette infraction du passé désormais révélée je n'ai pas de réponse.

Cdt

 

[morpheus26500]

Ok dans le vraiment pire des cas j'aurais le capital dû à rendre. Ce qui faut savoir entre 2011 et 2013 j'avais fais une demande prêt car je devais faire construire mais suite à 2 ou 3 refus de permis, je me suis rétracté de la construction (cela a duré 13mois) et à partir de début janvier 2013 voir février j'ai signé le compromis de l'appartement et j'ai donc acheté définitivement en avril 2013 donc entre 2011 et 2013 i y avait un projet d'achat neuf qui n'a pas abouti suite à des refus de permis de construire
Cas vraiment particulier . puis je dormir serein en sachant que si pb je ferai un prêt à la conso si besoin. MAis si le SFGAS déclare qu'il y a eu anomalie s'avez vous combien de temps cela prends entre la déclaration du crédit foncier si pb la décision de SFGAS et l'envoie de la demande de remboursement ? et en combien de temps il faut rembourser à la réception du courrier ?
Cdt

 

[morpheus26500]

c'est peut être pour ca que depuis 2011 je n'ai pas eu de pb avec le SFGAS pour le PTZ ?

 

[Aristide]

Vous pourriez tenter de vous justifier avec les explications ci-dessus fournies et solliciter "une remise gracieuse".

Si non les décisions sont normalement applicables immédiatement.

Cdt

 

[morpheus26500]

vous pensez donc qu'il serait plus logique que j'en informe le CFF de la situation plutôt d’attendre que la CFF et SFGAS découvre le poteau rose et donc une décision de SFGAS et de devoir payer
Cdt