Sanction sur le PTZ

[morpheus26500]

En regardant mes mails appartement vendu en mars avril 2012 et non 2011 et achat appartement en avril 2013 entre offre de pret pour construction qui a été annulé car refus permis de construire

 

[Aristide]

Intervenir auprès du CFF c'est prendre le risque d'un réaction.

Ainsi que déjà dit j'ai le sentiment que 6 ans passés ils ne diront rien.

Mais, vu le cas d'espèce, à vrai dire je n'en sais rien.

 

[Aristide]

En regardant mes mails appartement vendu en mars avril 2012 et non 2011 et achat appartement en avril 2013 entre offre de pret pour construction qui a été annulé car refus permis de construire

Situation "explicable".......donc défendable à mon humble avis.

 

[morpheus26500]

je vous remercie pour vos réponses qui vont me servir. Je vais laisser comme tel. Et si pb vu qu'entre la vente je voulais quasiment tout de suite faire construire pour une résidence principale et que cela ne sais pas passer comme prévu et j'ai le courrier de relance de résiliation de mon contrat de construction fais début 2013 avec première relance en novembre 2012 et qu'au final j'ai acheté en avril 2013 donc j'ai de quoi me défendre sans pb.
Vraiment merci pour toutes ces réponses
Cdt

 

[morpheus26500]

J'ai retrouvé tous mes relevé bancaire vente appartement 6 mars 2012. Versement acompte pour la construction le 20 avril 2012. courrier annulation construction suite à 2 refus de permis novembre 2012 avec relance janvier 2013 et compromis appartement actuel finjanvier 2013 signature notaire 5 avril 2013. En fait il y a eu un mois entre la vente et la première offre qui a été annulée suite à refus de permis de construire.

c'est encore plus défendable ?
cdt

 

[morpheus26500]

Le fait d'avoir demandé de m'envoyer un tableau d4amotissement par mail et de l'envoyer par mail cela ne va pas accélérer le processus ?

 

[Aristide]

Rien n'est impossible mais je ne le pense pas.

Un employé administratif sera très probablement chargé de vous "commander" ce tableau d'amortissement et de vous l'adresser; je serais étonné qu'il aille au-delà.

Cdt

 

[hargneux]

Les banques sont rémunérés pour le PTZ par un crédit d'impôt pendant 5 ans.
Pendant cette durée elles peuvent être contrôlée et le PTZ accordé remis en cause.
Au delà....tout le monde s'en fou !

Pour ce qui est de la vente de 2012, passé 6 mois avant la nouvelle acquisition le prêt aurait du être remboursé.
Dans la mesure où la garantie est Crédit Logement, le notaire n'avertit pas les banques de la vente, c'est à vous de le faire, et comme vous ne l'avez pas fait personne au CFF n'en a jamais rien su.
Dans l’hypothèse ou vous redemandiez un tableau d'amortissement, vous risquez de ne jamais le recevoir, il sera toujours à votre ancienne adresse et si vous indiquez une nouvelle adresse, là vous pouvez leur mettre la puce à l'oreille !

 

[morpheus26500]

Merci pour votre réponse donc risque quasiment nul. En principe il y avait un achat avant les 6 mois je devais faire construire. L'offre de prêt avait été fait en juin 2012 mais annuler pour cause d'un double refus de permis de construire et quasiment dans la foulée on a racheté un appartement
Cdt

 

[morpheus26500]

Bonjour,
pour vous le risque est quasiment nul donc je laisse faire. Si pb je peux essayer de me défendre avec ce que j'ai expliqué sachant que j'ai des éléments (justificatif de relevé, courrier etc). A qui je dois envoyer les explications si pb ? Savez vous qu'elle est le temps qu'on nous laisse pour rembourser 1 mois , 2mois (le temps de faire les demande de crédit) ?
Cdt