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RTC Les Terrasses du Soleil d'Or - Les Orres
- Auteur de la discussion SoleildOr
- Date de début
Bonjour à tous,
Je suis également propriétaire d'un appt aux terrasses du soleil d'or, et j'ai des questions sur la déclaration d'impôts. Savoir si il fallait que je me rapproche des impôts pour avoir un formulaire particulier et ainsi bénéficier de la defisc.
Merci d'avance.
Je suis également propriétaire d'un appt aux terrasses du soleil d'or, et j'ai des questions sur la déclaration d'impôts. Savoir si il fallait que je me rapproche des impôts pour avoir un formulaire particulier et ainsi bénéficier de la defisc.
Merci d'avance.
Bonjour,
Concernant le remboursement de la TVA, le centre de impots m'a expliqué la demarche a suivre :
Remplir un formulaire P0 afin d'obtenir un N° intra-communautaire de TVA (N° SIRET je crois)
une fois ce numero obtenu, on peut alors remplir le formulaire CA12 pour la récuperation de TVA sur le prix d'acquisition (et payer la TVA à 5.5% sur les loyers)
il faut adresser tout ces formulaires au Service des impots des entreprises du centre des impots d'EMBRUN
Cordialement,
Philippe
Concernant le remboursement de la TVA, le centre de impots m'a expliqué la demarche a suivre :
Remplir un formulaire P0 afin d'obtenir un N° intra-communautaire de TVA (N° SIRET je crois)
une fois ce numero obtenu, on peut alors remplir le formulaire CA12 pour la récuperation de TVA sur le prix d'acquisition (et payer la TVA à 5.5% sur les loyers)
il faut adresser tout ces formulaires au Service des impots des entreprises du centre des impots d'EMBRUN
Cordialement,
Philippe
Bonjour à tous, je viens de me rendre compte qu'aucune assurance n'avait été souscrite en tant que propriétaire pour l'appartement dans la résidence. Est-on dans l'obligation de le faire ? Merci de me répondre.
P.S : Nous n'avons toujours pas perçu le remboursement de la T.V. A.
P.S : Nous n'avons toujours pas perçu le remboursement de la T.V. A.
Suivant les informations du cabinet PM en date du 20 03 la TVA sera versée fin mars début avril, en cours de traitement. par ailleurs il est précisé dans le contrat que les assurances sont à la charge du preneur, je ne pense pas que les propriétaires aient à assurer l'appartement (sans certitude).
je ne comprends pas trop, sur ce site apparemment elithea est en redressement judiciare, mais ils paient les loyers aux orres...
est-ce la structure sur les jasses de camargue qui est indépendante et donc en redressement, ou la maison mère ?
quelqu'un sait-t-il les raisons ?
est-ce la structure sur les jasses de camargue qui est indépendante et donc en redressement, ou la maison mère ?
quelqu'un sait-t-il les raisons ?
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