Revenus de capitaux mobiliers (case TR sur la décl. impôts) -> intérêts bruts ou nets

[edmt]

Bonjour,

J'ai un livret écureuil + (le "plus" est le nom de ce livret) dont les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et imposables.

Pour l'année 2008, les intérêts nets délivrés sur mon livret (donc après retrait à la source des prélèvements sociaux qui s'élèvent à 12,1%) ont été de 147,75 euros. Très facile à calculer puisqu'il n'y a eu aucun retrait ou dépôt d'argent durant l'année complète (5071,57 - 4923,82). Bref, mon livret a donc été crédité de 147,75 euros au 1er janvier 2009.

J'ai choisi l'option IRPP car je suis dans la TMI de 14%. Or, sur l'IFU délivré par la Caisse d'Épargne, il est indiqué 166 euros (et non 147 euros) à déclarer dans les cases TR et BH qui correspondent aux revenus de capitaux mobiliers sur ma déclaration d'impôts.

Autrement dit, je suis imposable sur les intérêts bruts et non nets (la différence de 19 euros entre 166 et 147 correspond d'ailleurs sensiblement au pourcentage prélevé pour les prélèvements sociaux).

1) Cela est-il normal ?

2) Et si oui, est-ce que tous les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au même régime ?

Merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

 

[Merisier]

1- oui
2- oui

3- Pas la peine de passer des nuits blanches dessus, la déclaration sera de toutes façons pré-remplie...

Vous avez dû remarquer qu'une part de votre salaire (la CSG) doit être déclarée, et est donc imposable, bien que vous n'en voyez pas la couleur... Ben, là c'est pareil... C'est une des charmantes coutumes de notre cher pays...
Allon-z-enfants, etc...

 

[rsthol]

Une petite consolation tout de même.

Les prélèvements sociaux sont retenus par l'établissement payeur soit 12,1 % pour 2009.
Mais vous aurez droit à la CSG déductible des revenus de l'année du prélèvement.

 

[edmt]

Merisier -> Merci pour votre réponse. Effectivement, les déclarations sont pré-remplies MAIS en fonction des renseignements que l’on fournit au fisc, or, si ceux-ci sont erronés… Les IFU délivrés par les banques ne sont malheureusement pas toujours exempts d’erreurs et les conseillers (on devrait plutôt les appeler des commerciaux puisqu’ils sont recrutés maintenant avec des BTS force de vente) sont bien souvent incapables de répondre aux questions « trop pointues » qui leur sont posées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je passe par ce site (que je découvre petit à petit) dont les membres ont l’air très éclairé.
J’avais également remarqué que mon salaire net à déclarer au fisc était supérieur à mon salaire réellement perçu. Vous me dites que c’est le même principe, pourriez-vous m’orienter vers un lien qui puisse m’expliquer cela plus en détail car j’aimerais en connaître le mécanisme (ou, à défaut, simplement un lien vers un texte officiel) ?


Rsthol -> Merci également pour votre réponse mais je reviendrai vers vous plus tard concernant la CSG déductible qui est de 5,8%. Vous verrez que le taux annoncé est bien usurpé par rapport à ce que vous récupérez réellement.

 

[edmt]

Merisier -> Pas la peine de vous casser la tête (il est vrai que vous vous contentez de votre déclaration prè-remplie ) , j'ai trouvé les références officielles relatives aux revenus de capitaux mobiliers concernant les revenus 2008 (et non 2009 dans mon cas) :

http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/ud_001.html

http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/ud_027.html

Merci quand même pour vos précieux conseils

Rsthol -> Je vous invite à effectuer des simulations sur le simulateur de calcul issu du site très officiel des impôts (calcul de l'impôt 2009 sur les revenus 2008 dans mon cas. Le dernier en ligne est tout aussi valable) et vous constaterez par vous-même ce que vous récupérez réellement par rapport aux 5,8% annoncé :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm

 

[sil20]

Bonjour,

ne trouvez vous pas qu'il était plus logique de se renseigner d'abord aux services fiscaux puisqu'ils ont toutes les réponses aux questions que vous vous posez?

 

[phil50690]

Bonsoir,

vous constaterez par vous-même ce que vous récupérez réellement par rapport aux 5,8% annoncé :

Ben moi j'ai vérifié mon avis d'imposition l'an dernier et j'ai bien récupéré les 5.8% annoncés (même quelques centimes de plus avec les arrondis )

A+

 

[rsthol]

Pour l'année 2008, les intérêts nets délivrés sur mon livret (donc après retrait à la source des prélèvements sociaux qui s'élèvent à 12,1%) ont été de 147,75 euros.

Le taux de 12,1% pour les prélèvements sociaux est applicable depuis le 1er janvier 2009.
Contrairement à ce que vous dites, en 2008, le taux était de 11%.

Je remercie phil50690 de confirmer ce que j'ai écrit au sujet de la récupération de la CSG déductible.
Je n'ai pas eu besoin de faire une simulation.
La documentation officielle existe. Il suffit de lire et appliquer.

 

[edmt]

sil20 -> Bonsoir, vous avez tout à fait raison, j'ai cédé à la facilité en pensant avoir une réponse (avec références à l'appui) à mes questions en passant par ce forum. Cela dit, je trouve ce site très bien conçu.

rsthol -> Effectivement, on m'a prélevé 18,25 euros sur 166 euros d'intérêts ce qui représente 10,99%, soit 11%. Merci pour votre perspicacité mais là n'était pas la question.

Les 5,8% récupérables sur la csg sont déduits sur le revenu brut global et non l'impôt net à payer.

Dans mon cas, 5,8% de 166 euros représente 9,628 arrondi à 10 euros sur le simulateur (il faut remplir la case BH pour que cela soit pris en compte). Ces 10 euros sont donc déduits sur le revenu brut global.

J'ai donc fait la même simulation sans remplir la case BH (les 10 euros ne sont donc pas pris en compte).

Or, ces 10 euros que l'on pense légitimement récupérer intégralement ne représente plus qu'un euros sur mon impôt net à payer. Autrement dit, je paye un euro de moins sur mon impôt net à payer lorsque les 5,8% récupérables sur la csg sont pris en compte (simple comparaison entre les deux simulations). Ce qui est finalement logique puisque je me situe dans la TMI de 14% et 14% de 10 euros représente 1,40 euro arrondi à 1 euro par le simulateur (règles d'arrondisement à l'euro le plus proche selon le code des impôts).

Le simulateur n'est qu'un simple outil, il suffit de savoir s'en servir mais je constate que vous n'en avez pas besoin. Bravo !

Au plaisir de vous lire

phil50690 -> Bravo à vous pour avoir récupéré l'intégralité des 5,8% augmentés de quelques centimes de plus avec les arrondis...

 

[phil50690]

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part la CGS déductible est déductible des revenus, pas des impôts ( c'est du moins comme cela que c'est noté sur ma feuille de paie ...)

J'aimerai bien pouvoir déduire de mes impôts 5.8% de mes salaires .......

A+