Bonjour,
J'ai acheté en 2004 des biens avec statut LMP qui sont loués depuis 2006. Avec la nouvelle loi sur les finances mes biens vont passer en LMNP, à la fin du bail commercial(au bout de 9ans) puis-je revendre ces biens (notamment 2 T2 en région parisienne) en appartements à condition de rembourser la TVA au fisc où suis-je tenu de les revendre dans les mêmes conditions d'occupations qu'aujourd'hui?
merci d'avance pour vos réponses
J'ai acheté en 2004 des biens avec statut LMP qui sont loués depuis 2006. Avec la nouvelle loi sur les finances mes biens vont passer en LMNP, à la fin du bail commercial(au bout de 9ans) puis-je revendre ces biens (notamment 2 T2 en région parisienne) en appartements à condition de rembourser la TVA au fisc où suis-je tenu de les revendre dans les mêmes conditions d'occupations qu'aujourd'hui?
merci d'avance pour vos réponses