Bonsoir,
Dans le compromis il y a une partie (pour les vendeurs) avec l'identité des 7 héritiers ( nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, métier, domicile et situation matrimoniale.
Ensuite sous la partie "Déclarations du vendeur" voilà ce qui est inscrit "Le vendeur déclare :
Qu'il est seul propriétaire des biens pour les avoir reçus par voie de succession aux termes d'un acte reçu par Maître ******, Notaire à *******, le 20/12/2013."
Voilà ce que j'ai dans le compromis.
Merci moietmoi pour vos réponses.
Dans le compromis il y a une partie (pour les vendeurs) avec l'identité des 7 héritiers ( nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, métier, domicile et situation matrimoniale.
Ensuite sous la partie "Déclarations du vendeur" voilà ce qui est inscrit "Le vendeur déclare :
Qu'il est seul propriétaire des biens pour les avoir reçus par voie de succession aux termes d'un acte reçu par Maître ******, Notaire à *******, le 20/12/2013."
Voilà ce que j'ai dans le compromis.
Merci moietmoi pour vos réponses.