Reste prêt immobilier

[LNCea]

Bonjour,
J’ai actuellement un prêt immobilier suite à la construction de ma maison.
Celle ci arrive à la fin et j’ai décaissé ce dont j’avais besoin.
Il doit me rester environ 6000€ sur le prêt.
Comment cela se passe désormais ?

J’ai voulu faire passer une cuisine mais ma banquière m’a indiqué que n’ayant pas mentionné cela je ne peux pas.

Pouvez vous me dire comment cela ce passe pour l’argent restant ?
Les démarches à effectuer ?
Merci

 

[MDacier]

Il doit me rester environ 6000€ sur le prêt.
Comment cela se passe désormais ?

J’ai voulu faire passer une cuisine mais ma banquière m’a indiqué que n’ayant pas mentionné cela je ne peux pas.

C'est surtout étrange que votre banquiere vous ai dit ce que vous ne pouviez pas faire, mais pas ce que vous pouvez faire ...
Revoyez avec elle les conditions de remboursement anticipé de votre contrat de prêt

 

[Aristide]

Bonjour,

J’ai voulu faire passer une cuisine mais ma banquière m’a indiqué que n’ayant pas mentionné cela je ne peux pas.

Tout dépend de ce que vous entendez par "cuisine".
Car s'il s'agit d'appareils électroménagers ou/et de meubles, votre banquière a parfaitement raison.

En revanche s'il s'agit "d'immeubles par destination" c'est à dire des meubles fixés à demeure (= non démontables) et donc, le cas échéant, vendus en même temps que la maison votre banquière a tort.

Pouvez vous me dire comment cela ce passe pour l’argent restant ?
Les démarches à effectuer ?

Si vous ne pouvez fournir de justificatifs permettant la mise à disposition des fonds pour financer de l'immobilier (et non pas des meubles) il ne peut être question de remboursement anticipé puisque lesdits fonds ne sont pas débloqués.

Dans cette hypothèse il vous faut demander à votre banque de procéder à un abandon de solde.
Dès lors le montant du crédit sera figé au total des sommes mises à disposition et c'est ce total que vous devrez amortir.

Cdt

 

[MDacier]

Merci pour les précisions Aristide.

En toute hypothèse, la banquière est la meilleure interlocutrice pour apporter des réponses

 

[Aristide]

Si la dépense envisagée concerne bien de "l'immobilier par destination", je suggérerais à LNcea d'interroger le service clients de sa banque.

En effet, tant au plan technique que juridique une telle dépense "immobilière" est parfaitement finançable sur justificatifs même si non listée au départ.

Dès lors ou bien sa "banquière" ignore cette notion; ou bien il ne pourrait s'agir que d'une directive interne restrictive de sa banque...........mais difficilement explicable.

Cdt.

 

[Plumaaw]

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous entendez par "cuisine".
Car s'il s'agit d'appareils électroménagers ou/et de meubles, votre banquière a parfaitement raison.

En revanche s'il s'agit "d'immeubles par destination" c'est à dire des meubles fixés à demeure (= non démontables) et donc, le cas échéant, vendus en même temps que la maison votre banquière a tort.

Si vous ne pouvez fournir de justificatifs permettant la mise à disposition des fonds pour financer de l'immobilier (et non pas des meubles) il ne peut être question de remboursement anticipé puisque lesdits fonds ne sont pas débloqués.

Dans cette hypothèse il vous faut demander à votre banque de procéder à un abandon de solde.
Dès lors le montant du crédit sera figé au total des sommes mises à disposition et c'est ce total que vous devrez amortir.

Cdt

Aristide,

Je profite de ce post pour vous poser une question. Nous avons versé un acompte lors de notre contrat de réservation VEFA. Celui-ci n'a pas été déduit lors de notre demande de prêt (en gros, nous empruntons toute la somme et non la somme moins l'acompte).

Je n'ai pas la possibilité de voir si les appels de fonds du promoteur tiennent compte de l'acompte ou non dans les sommes débloquées (je vais envoyer un mail demain).

Il serait peut-être plus prudent de nous faire rembourser l'acompte et faire appeler la différence au prochain appel plutôt que d'attendre la fin ? Car si j'ai bien saisi votre post, s'il reste le montant de l'acompte à débloquer, nous n'aurons aucun moyen de récupérer cet argent ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Nous avons versé un acompte lors de notre contrat de réservation VEFA. Celui-ci n'a pas été déduit lors de notre demande de prêt (en gros, nous empruntons toute la somme et non la somme moins l'acompte).

Votre dossier a été mal monté.
Le plan de financement n'est pas équilibré; pour 100€ de "besoins=emplois=dépenses" vous avez 105€ de "Ressources=recettes".

Je n'ai pas la possibilité de voir si les appels de fonds du promoteur tiennent compte de l'acompte ou non dans les sommes débloquées (je vais envoyer un mail demain).

L'acquisition en VEFA est soumise à une réglementation qui fixe le pourcentage maximum des appels de fonds cumulés à chaque stade d'avancement des travaux.
L'acompte que vous avez versé doit être inclut dans ce pourcentage maximum.

Il serait peut-être plus prudent de nous faire rembourser l'acompte et faire appeler la différence au prochain appel plutôt que d'attendre la fin ? Car si j'ai bien saisi votre post, s'il reste le montant de l'acompte à débloquer, nous n'aurons aucun moyen de récupérer cet argent ?

Cela ne va pas forcément être simple.
En effet cet acompte n'a pas été versé au promoteur; il est consigné sur un compte à votre non; sans doute chez votre notaire.
Au moment de la signature de l'acte authentique il sera déduit de prix à payer.
Pour remplacer cette somme qui provient de votre apport personnel par une mise à disposition de fonds émanant - à due concurrence - du crédit bancaire il va falloir obtenir l'accord du notaire, du promoteur et de la banque.

Cdt

 

[MyJerome]

Je comprends que vous êtes entre la réservation et la signature chez le notaire, que vous avez fait votre demande de prêt et que celui ci est validé ou suffisament avancé pour que vous ne souhaitiez pas le modifier.
Votre problème est il que vous avez besoin de financer par l'emprunt la réservation ? (je pose la question car le montant dont j'ai du m'acquitter pour mon VEFA était symbolique, 1000€ de mémoire)

A priori, la réservation est versée au promoteur et déduite du premier appel de fonds versé par le notaire au promoteur (ca s'est en tout cas passé comme ca pour moi, à faire confirmer auprès d'eux dans votre cas)
Dans mon cas toujours, la réservation était faite par chèque et non encaissée par le promoteur avant la signature.
J'imagine qu'il n'aurait pas vu de difficulté à me restituer le chèque lors de la signature si le notaire lui versait dans le même temps la totalité de la première échéance.

Si vous n'avez pas besoin de financer la réservation, il vous suffira de faire un abandon de solde à la livraison.
Ce montant peut générer un surcout sur l'assurance mais a priori pas sur les intérêts si vous n'y faites pas appel.
Cela peut même peut être vous être utile si vous demandez des modifications lors de la construction (prises électriques, aménagement des SdE, etc.)

 

[Plumaaw]

Je vous réponds à tous les deux.

Étant donné le nombre de fois où la directrice d'agence a du reprendre notre dossier, ça ne nous étonne guère... Je n'ai pas pensé à recontrôler cet aspect là.

La signature chez le notaire a eu lieu en octobre. Je viens de consulter ce qui a été appelé au moment de la signature et l'acompte a bien été déduit de l'appel.

Je viens de refaire les calculs et le montant total du projet est de 207 601 (35k apport, 10k prime AL, 162 601 de prêts). Or, nous aurions dû être à 205 101 (acompte de 2 500).

@Aristide : étant donné que tout est déjà acté au notaire depuis plusieurs mois, que pouvons-nous faire ? L'acompte a dû être débloqué au promoteur à ce moment là donc nous pouvons envisager de s'arranger lors du prochain appel ? Ou il faudra repasser par le notaire ?

@MyJerome : tout est déjà bouclé. Nous pensions que l'acompte serait récupérable à la fin et que nous verserions l'intégralité du prêt au promoteur mais avec ce post, j'ai compris qu'il nous resterait de l'argent à débloquer mais non déblocable (car le notaire a bien tenu compte des 2 500 euros d'acompte et les a déduit de l'appel). Nous avions budgété la récupération des 2 500 euros pour d'autres travaux dans la maison.

 

[Aristide]

Au moment de la signature de l'acte authentique il sera déduit de prix à payer.

@Aristide : étant donné que tout est déjà acté au notaire depuis plusieurs mois, que pouvons-nous faire ? L'acompte a dû être débloqué au promoteur à ce moment là donc nous pouvons envisager de s'arranger lors du prochain appel ? Ou il faudra repasser par le notaire ?

Nous apprenons que votre question vient après signature de l'acte authentique et qu'à l'occasion de cet évènement le notaire l'a pris en compte ce qui est donc normal.

Maintenant, à postériori, la banque ne devant pas - réglementairement - mettre de fonds à disposition sans justificatifs de dépenses, je ne vois pas comment elle pourrait vous débloquer ces 2.500€ en reconstitution d'apport personnel ?

Il n' a, à mon avis, qu'un abandon de solde à due concurrence possible; mais voyez avec elle.

Nous avions budgété la récupération des 2 500 euros pour d'autres travaux dans la maison.

Dans ce cas est-ce utile ?
Ce n'est qu'un changement de destination des fonds; au lieu de financer ces travaux, vos 2.500€ d'acompte auront servi à financer l'achat VEFA et le reste à débloquer sur le crédit permettra de financer les travaux.
Vous aurez les justificatifs nécessaires à justifier leur mise à disposition par la banque; toujours à voir avec elle puisque non prévu initialement.

Cdt