Bonjour la communauté MoneyVox ! 
Je me permets de poster ce petit message pour vous partager la problématique que je rencontre et aussi (peut-être !) informer les adhérents du forum sur leur droit concernant la résiliation de l'assurance de prêt d'un crédit conso.
J'ai souscrit en date du 25/10/2022 un prêt à la consommation avec assurance de prêt facultative (qui m'a été évidemment imposée à l'oral pour pouvoir bénéficier du prêt).
La mention facultative est bien indiquée en page 9 des offres de prêt :
Le lien suivant du site Service-Public.fr informe sur les modalités de résiliation d'une assurance de prêt :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2457
Mon assurance étant facultative, je suis donc éligible à la résiliation en informant deux mois avant la première échéance annuelle de mon intention de résilier, soit le 25/08/2023 au plus tard.
J'ai donc envoyé ma résiliation dans les délais et la banque m'a répondu qu'elle n'acceptait pas ma demande car en page 14 des offres de prêt, il est indiqué ceci :
J'ai donc déposé une réclamation en argumentant sur le fait que les contrats de la banque en question ne peuvent pas être moins avantageux pour les consommateurs que la loi elle-même.
Ma réclamation a finalement été acceptée "à titre très exceptionnel" mais maintenant on me demande de régler des frais de résiliation de 100 € par personne (mon épouse et moi-même) conformément à leurs conditions de vente pour pouvoir être dispensé de cette assurance de prêt.
Je les ai donc renvoyé vers le lien Service-Public.fr pour rappeler que la résiliation se fait sans pénalités :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2457
La conseillère a transmis ma seconde réclamation au service juridique pour nouvelle étude.
Qu'en pensez-vous ?
Suis-je un cas isolé ou est-ce la norme de faire de la rétention d'assuré dans certaines banques ?
Merci pour vos conseils et excellente journée.
Bien à vous,
Peldur
Je me permets de poster ce petit message pour vous partager la problématique que je rencontre et aussi (peut-être !) informer les adhérents du forum sur leur droit concernant la résiliation de l'assurance de prêt d'un crédit conso.
J'ai souscrit en date du 25/10/2022 un prêt à la consommation avec assurance de prêt facultative (qui m'a été évidemment imposée à l'oral pour pouvoir bénéficier du prêt).
La mention facultative est bien indiquée en page 9 des offres de prêt :
Le lien suivant du site Service-Public.fr informe sur les modalités de résiliation d'une assurance de prêt :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2457
Mon assurance étant facultative, je suis donc éligible à la résiliation en informant deux mois avant la première échéance annuelle de mon intention de résilier, soit le 25/08/2023 au plus tard.
J'ai donc envoyé ma résiliation dans les délais et la banque m'a répondu qu'elle n'acceptait pas ma demande car en page 14 des offres de prêt, il est indiqué ceci :
J'ai donc déposé une réclamation en argumentant sur le fait que les contrats de la banque en question ne peuvent pas être moins avantageux pour les consommateurs que la loi elle-même.
Ma réclamation a finalement été acceptée "à titre très exceptionnel" mais maintenant on me demande de régler des frais de résiliation de 100 € par personne (mon épouse et moi-même) conformément à leurs conditions de vente pour pouvoir être dispensé de cette assurance de prêt.
Je les ai donc renvoyé vers le lien Service-Public.fr pour rappeler que la résiliation se fait sans pénalités :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2457
La conseillère a transmis ma seconde réclamation au service juridique pour nouvelle étude.
Qu'en pensez-vous ?
Suis-je un cas isolé ou est-ce la norme de faire de la rétention d'assuré dans certaines banques ?
Merci pour vos conseils et excellente journée.
Bien à vous,
Peldur
