résidence principale à déclarer vacante?

Ibis

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Il s'agit du cas d'une personne âgée (propriétaire) usufruitière à 100% vivant seule dans sa résidence principale suite au décès de son mari dans une grande ville de plus de 50 000 habitants (zone tendue).

Son placement en Ehpad survint moins de 3 mois avant la fin de l'année, car elle se retrouva dépendante à la suite de chutes répétées.

1)Doit-elle déclarer son logement comme vacant à partir du 1er janvier de l'année suivante A ?

2) Dans l'affirmative devra-t-elle payer la TLV dès la 1ère année de la déclaration ou l'année suivante B une fois passé 1 an.

3) Sera-t-elle redevable de cette TLV si elle décide de mettre en vente sa maison en accord avec ses enfants nus proprietaires dès janvier de l'année A avec une vente effective 8 mois après.

Réponses bienvenues
Merci
 
Il s'agit du cas d'une personne âgée (propriétaire) usufruitière à 100% vivant seule dans sa résidence principale suite au décès de son mari dans une grande ville de plus de 50 000 habitants (zone tendue).

Son placement en Ehpad survint moins de 3 mois avant la fin de l'année, car elle se retrouva dépendante à la suite de chutes répétées.

1)Doit-elle déclarer son logement comme vacant à partir du 1er janvier de l'année suivante A ?
Bien sur, puisque c'est le cas
2) Dans l'affirmative devra-t-elle payer la TLV dès la 1ère année de la déclaration ou l'année suivante B une fois passé 1 an.
Non,
2.1 La taxe sur les logements vacants (TLV) doit être payée par les propriétaires des communes concernées possédant un logement vacant à usage d’habitation depuis minimum un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
2.2 On appelle « logement vacant à usage d’habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation. Est-ce le cas ?
2.3 subissant une vacance involontaire (le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur)
3) Sera-t-elle redevable de cette TLV si elle décide de mettre en vente sa maison en accord avec ses enfants nus proprietaires dès janvier de l'année A avec une vente effective 8 mois après.
Non, voir réponse 2.1

Voir les explications ici sur economie.gouv
 
Merci Pilou (Pilou le landais)

>> J'ajoute à l'attention de nos amis lecteurs qui seraient dans le même cas :
LA REF DU BOFIP / BOI-IF-AUT-60
Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les logements vacants
Date de fin de publication du BOI 11/03/2014

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/...UT-60-20120912#Recouvrement,_controle_et_c_12

>>Pour ceux qui voudraient faire une réclamation en matière d'impôts:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F110
 
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