Renseignements sur une donation d'un terrain a bâtir parent--> enfant

[vincent33]

Bonjour à tous,
Je viens solliciter votre aide aujourd'hui car j'étais en train de faire des recherches sur internet concernant la donation d'un terrain à bâtir et je suis tombé sur un article qui traite du montant de l'abattement sur lequel j'ai un doute.
Pour résumer la situation, je suis fils unique et ma mère souhait diviser sa parcelle pour me céder un terrain constructible dans le cadre d'une donation pour que je puisse y faire construire ma résidence principale une fois la donation effectuée.
L'article que j'ai trouvé stipule ceci:



j'étais au courant de l'abattement des 100 000€ tout les 15 ans entre un parent et un enfant mais je n'étais pas au courant du second abattement qui est "spécifique donation terrain à bâtir".
Après quelques recherche j'ai fini sur le site Legifrance avec la liste des articles 790 du CGI. ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006199108/ )
je retrouve la notion des 100 000€ dans les articles 790 A Bis et 790 H mais sans correctement tout comprendre donc je sollicite votre aide pour m'éclairer sur ce sujet.

Il y a aussi une autre petit point que je voudrais éclaircir concernant le droit de préemption urbain, j'ai lu sur ce forum que ce droit s'appliquait uniquement aux ventes et non pas aux donations mais les lois évoluent tellement vite que je voulais savoir si c'était toujours d'actualité ?

En vous souhaitant une bonne journée.

 

[hargneux]

Je ne sais pas mais si vous voulez faire un prêt pour la construction. Attention un terrain acquis par donation est problématique pour le conjoint, voyez un notaire pour l'ensemble du projet

 

[vincent33]

Je ne sais pas mais si vous voulez faire un prêt pour la construction. Attention un terrain acquis par donation est problématique pour le conjoint, voyez un notaire pour l'ensemble du projet

Bonjour,
Merci de l'information mais je fais le projet tout seul donc pas de soucis de ce côté là.

 

[PepeR]

Bonjour,

j avais un probleme semblable.

Un ami sans relation de parente souhaitait me faire un beau cadeau.

Une possibilite eusse ete qu il achetetat un terrain pour quelques centaines de milliers d euros, que je construise dessus du neuf RT2020 via architecte, que je lui paye un loyer modique voire que je l oublie et que je rachete le terrain pour une bouchee de pain quelques annees apres.

Ca semble possible et ca semble une arnaque au fisc. Non?

 

[jp19]

Ca semble possible et ca semble une arnaque au fisc. Non?

N'y a-t-il pas un truc du genre "la construction n’appartiendra qu’au seul propriétaire du terrain" ?
Si oui, dangereux le joli cadeau dudit "ami sans relation parente", ce n'est peut-être pas le fisc qui va se faire arnaquer

 

[PepeR]

Il me semble qu on peut desormais dissocier la propriete du foncier et celle de la construction.

C est le principe des Baux Reels Solidaires.

On peut sans doute le faire dans le prive, sans doute meme par bail emphytheotique.

A possede le terrain, B construit dessus et paie un loyer a A.

Mais le loyer ne passe pas par notaire.

Le fisc a sans doute identifier la combine.

 

[vincent33]

Bonjour,

j avais un probleme semblable.

Un ami sans relation de parente souhaitait me faire un beau cadeau.

Une possibilite eusse ete qu il achetetat un terrain pour quelques centaines de milliers d euros, que je construise dessus du neuf RT2020 via architecte, que je lui paye un loyer modique voire que je l oublie et que je rachete le terrain pour une bouchee de pain quelques annees apres.

Ca semble possible et ca semble une arnaque au fisc. Non?

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi ce "problème" est semblable.
Déjà je n'ai pas un problème mais je cherche des renseignements sur les donations de terrain entre un parent et un enfant (donc les règles en matière de donation sont différentes que celles entre amis).
De plus quand vous êtes propriétaire d'un terrain vous êtes propriétaire de tout ce qui se trouve dessus (mais là encore on s'éloigne de ce pour quoi j'ai créé le sujet).
Et concernant une possible arnaque au fisc c'est justement le but de mon sujet, savoir si je bénéficie d'un abattement de 100 000€ ou 200 000€ dans mon cas.