Rémunération Courtier

Ambre56

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Bonjour,
Je voudrais avoir un avis sur notre situation. Nous avons fait appel à un courtier dans le cadre d’une recherche de financement pour un projet pro. Ce dernier nous a fait signer un mandat de courtage avant de prospecter auprès des banques. Dans la partie « rémunération » la case « honoraires » n’étais pas remplie, en revanche cela expliquait bien qu’il pouvait être rémunéré par les banques à hauteur maximum de 1% du prêt.
Le courtier a rempli son job et nous a obtenu une belle offre que nous devons signer semaine prochaine avec la banque.
Or surprise, à une semaine de la signature, le courtier nous annonce que nous devons lui payer 15k d’honoraires !! Avec à la clef un nouveau mandat à signer où évidemment il y a ses honoraires et où il explique qu’il peut réclamer des honoraires à ses clients dans un maximum de 5% du montant du prêt selon la complexité du dossier, clause évidemment qu’il n’avait pas mentionné lors du début du courtage…
Je ne dis pas que ce courtier ne mérite pas de rémunération, car il a bien bossé mais la façon de faire m’interroge. Il a délibérément cacher ses honoraires au début et nous nous retrouvons au pied du mur avec des honoraires que nous n’avons pas pu anticiper et qui dépassent notre enveloppe budgétaire. Évidemment nous ne pouvons pas refuser étant donné que la prorogation du prêt est fin juin, nous devons signer l’acte de vente courant juillet.
Sa façon de faire est-elle légale ? Je voudrais à minima qu’il s’aligne sur notre budget (a savoir qu’il baisse son tarif de 5000 euros mais il ne veut pas car à priori il nous a déjà fait « un prix »)
Quels recours avons nous ?

Merci
 
Il doit juste respecter son (premier) contrat. S'il refuse, menacez le de le signaler à la DGCCRF. Au passage, essayez, dans la mesure du possible, de garder un exemplaire du second document qu'il veut vous faire signer (sans le signer bien entendu) comme preuve.
Et si ça règle dans votre sens, dénoncer le quand même à la DGCCRF...
 
Parfait. Demandez lui de respecter le premier contrat et précisez que vous refusez le second.
Là il va râler et refuser le "deal". Et vous lui direz, dans un second temps donc, que vous allez dans ce cas signaler ses pratiques.
 
15.000 € d'honoraires pour un dossier de prêt !!!!!
votre courtier ressemble plus à un escroc qu'autre chose.
je suis certain qu'aucun honoraire n'a été indiqué dans le dossier déposé en banque.
il a donc volontairement trompé ses clients et manipulé le TAEG du prêt.
il doit se trouver en manque de chiffre d'affaire comme bon nombre des courtiers en France.

Veillez bien à ce qu'il n'envoie pas de facture d'honoraires au notaire pour demander le paiement
Cdt
 
quel est le montant de votre prêt ? et les conditions obtenues par votre courtier ?
 
Tout à fait, il n’a pas mentionné ses honoraires dans le dossier des banques car il trouvait notre apport insuffisant et nous a dit que ça nous aurait desservi si il l’avait mentionné.
Il nous a eu un taux à 3.02 sous réserve d’un retour positif de la BEI sinon 3.4 sur 15 ans avec option de prolonger la durée du prêt sur 18 ans au bout d’un an sans pénalité.
Le montant du prêt est de 925000, il prendrait à priori 2% du montant du prêt en terme d’honoraires en temps normal (chose qu’il n’avait absolument pas mentionné lors du premier mandat) d’où la « fleur » des 15k…
 
Tout à fait, il n’a pas mentionné ses honoraires dans le dossier des banques car il trouvait notre apport insuffisant et nous a dit que ça nous aurait desservi si il l’avait mentionné.
ce qui est une pratique illégale; vous êtes tombé sur un bon ....
 
je confirme, ce sont des méthodes de margoulin.

vous avez un mandat signé des 2 parties avec honoraires non remplis ? notamment sa signature avec "bon pour acceptation de mandat" ?
faites attention car j'en ai connu un qui laissé le mandat en blanc et le remplissait après une fois les clients coincés...
Mais si vous avez un mandat sans honoraires avec sa signature il ne pourra pas faire grand chose.
 
juste pour info voici les règles indiquées par la Banque de France
 

Pièces jointes

  • ACPR ORIAS obligation des courtiers vis a vis de leurs clients.pdf
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